Retour Accueil / Action de l'Etat / Entreprises, économie, emploi, finances publiques

Entreprises, économie, emploi, finances publiques

AIDE AU FRET Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Compenser les surcoûts des transports induits par l’éloignement

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOMDépartement d'outre-mer, subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION :

application/msword AIDE AU FRET 2019-Demande d'aide 204,50 kB | 04/09/2019

Arrêté préfectoral :