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Prévention des risques

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles  L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que, du lundi 13 septembre  2021 au lundi 2 7   septembre 2021 inclus ,  il est procédé à la collectivité de Saint-Martin à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire au titre des articles
 L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique.

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LE PLAN SEISMES ANTILLES

LE PLAN SEISMES ANTILLES

La région des Antilles est particulièrement concernée par les aléas géologiques naturels de nature volcanique, sismique et aussi par les risques de tsunamis.

L’arc des petites Antilles se situe à l’aplomb d’une zone de convergence des plaques tectoniques nord- et sud-américaines avec la plaque Caraïbe, les premières s’enfonçant sous la seconde par le phénomène de subduction. Ses mouvements engendrent des déformations et donc des séismes et du volcanisme dans la région.

De ce fait, les Antilles sont susceptibles d’être soumises à des séismes de très forte intensité et ont été classées en zone III, degré de sismicité maximale du zonage français.

En janvier 2007, le gouvernement a adopté un plan Séisme aux Antilles qui s’intègre au programme national de prévention du risque sismique. Sa première phase 2007-2013 concerne le renforcement du bâti, à travers la consolidation ou la reconstruction de bâtiments scolaires, de logements collectifs et d’infrastructures de gestion de crise.

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PPRN Multirisque 2011

La responsabilité de l’élaboration des PPRPlan de prévention des risques incombe au préfet, qui :

  • décide de l’élaboration d’un PPRPlan de prévention des risques par un arrêté préfectoral de prescription.
  • associe les élus et les usagers au projet par la concertation et l’enquête publique. L'arrêté préfectoral précise le dispositif de concertation mis en place pendant l'instruction du PPRPlan de prévention des risques. Les études d'aléa, visant à établir les cartes de zonage du phénomène concerné (inondation,…) sont découpées en phases, étudiées et validées par un comité de pilotage duquel les élus concernés sont membres.
  • décide de l'approbation du PPRPlan de prévention des risques par arrêté préfectoral. Ce PPRPlan de prévention des risques approuvé est notamment constitué de deux pièces : la cartographie du zonage réglementaire et le règlement associé .

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