Retour Accueil / Action de l'Etat / Environnement et prévention des risques / Prévention des risques / Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles  L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que, du lundi 13 septembre  2021 au lundi 2 7   septembre 2021 inclus ,  il est procédé à la collectivité de Saint-Martin à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire au titre des articles
 L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique.

Le dossier du projet de plan de prévention des risques (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique et un registre d’enquête publique complémentaire sont déposés à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin située au numéro 23 rue de Spring – 97150 St-Martin siège de l’enquête publique, du lundi 13 septembre  2021 au lundi 2 7   septembre 2021 inclus , où les personnes intéressées peuvent consulter le dossier du projet durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux :

- Lundi, mardi, jeudi : de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30

- Mercredi et vendredi : de 8h00 à 13h00

Pendant cette même période, les personnes intéressées peuvent consigner leurs observations, propositions et contre-propositions sur le projet, sur le registre d’enquête publique complémentaire ouvert à cet effet à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin située au numéro 23, rue de Spring – 97150 St-Martin, durant les jours ouvrables et aux heures normales d’ouverture des bureaux : lundi, mardi, jeudi : de 8h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h30, mercredi et vendredi : de 8h00 à 13h00 ou les adresser par écrit à la commission d’enquête à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ou par courriel à l’adresse suivante :

risque-cyclonique@developpement-durable.gouv.fr 

Pour être prises en compte, les correspondances doivent parvenir à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin au plus tard le  lundi 27 septembre  2021 à 1 2 h00  heures ,  date de clôture de l’enquête publique.

Les observations, propositions et contre-propositions du public adressées par correspondance sont annexées, dans les meilleurs délais, au registre d’enquête publique déposé à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour être tenues à la disposition du public.

La commission d’enquête se tient à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, les jours et heures suivants  :

Lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

Mardi 14 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 13h00

 -----------

Mardi 21 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 13h00

Lundi 27 septembre 2021 de 10h00 à 12h00

La commission d’enquête se tient également à la disposition des personnes intéressées pour leur apporter les informations nécessaires et recevoir leurs observations écrites ou orales :

Dans le quartier n° 1 :

Lieu de permanence : Quartier d’Orléans, Route des deux frères, maison de quartier d’Orléans, à côté du stade

Lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

Mardi 14 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Mardi 21 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Dans le quartier n° 2 :

Lieu de permanence : Grand Case / La Savane , École Élie GIBBS, rue des écoles

Mercredi 15 septembre 2021   de 9 h00 à 13h00

Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 13h00

Dans le quartier n°3 :

Lieu de permanence : Marigot, Rue de Hollande, ancienne école Evelina HALLEY

Mercredi 15 septembre 2021 de 9h00 à 13h00

Mercredi 22 septembre 2021 de 9h00 à 13h00

Dans le quartier n° 4 :

Lieu de permanence : Sandy Ground, Route principale de Sandy Ground, ancienne école maternelle

Lundi 13 septembre 2021 de 14h00 à 17h00

Mardi 14 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Mardi 21 septembre 2021 de 10h00 à 12h30 et de 14h30 à 17h00

Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête à la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, et à la collectivité de Saint-Martin ainsi que sur le site internet de la préfecture, pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame Sabrina d’HABIT, responsable du pôle risques naturels et pollutions à l’UT DEAL de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (téléphone : 0590 29 09 28, adresse électronique : sabrina.d’habit@developpement-durable.gouv.fr).

Au terme de l’enquête publique complémentaire, le préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin statue, par arrêté, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique, présenté par la DEAL.

application/pdf 20210825_avis_enqu_publ_signé 1,20 MB | 30/08/2021

Enquête Publique Complémentaire 2021 :

1. Bilan de la concertation :

application/pdf Annexes_Bilan_concertation+ 26,11 MB | 30/08/2021
application/pdf Bilan de la concertation_vd 264,48 kB | 30/08/2021

2. Règlement et cartes :

application/pdf ALEA_submersion-marine2021 2,77 MB | 30/08/2021
application/pdf PZR_2021 2,82 MB | 30/08/2021
application/pdf Règlement_complet_vd-270821 13,32 MB | 30/08/2021

3. Rapport de présentation :

application/pdf Rapport_presentation_PPRN21+ 5,01 MB | 30/08/2021

English Versions :

application/pdf ALEA_v6_ANGLAIS 5,90 MB | 06/09/2021
application/pdf PZR_Tableau_v6_ANGLAIS 5,96 MB | 06/09/2021
application/pdf Règlement_complet_vd-020921_EN 12,03 MB | 06/09/2021