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Etablissement recevant du public (ERP)

Manifestations

Toutes les manifestations publiques sont soumises à autorisation du maire de la commune concernée par l’évènement.Le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L. 2212-2 et suivants) précise la notion du pouvoir de police municipale du maire qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

La déclaration en Préfecture est exigée pour les manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif de plus de 1500 personnes.

L’organisateur d’une manifestation doit constituer un dossier à transmettre au maire au plus tard un mois avant la date prévue pour la manifestation.

Le Préfet peut, en cas de difficultés liées à l’ordre public, ne pas autoriser la manifestation.

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