Décorations
Proposition pour un Ordre national, au titre de l'initiative citoyenne
Puis-je moi-même proposer quelqu’un ?
Oui, pour une première nomination dans l'ordre national, désormais, sur un mémoire de proposition téléchargeable sur ce site, vous pouvez remplir les rubriques décrivant les mérites d’une personne. Vous devez signer ce mémoire et le faire signer ensuite par 49 autres personnes puis l’envoyer à la Préfecture de votre département.
Proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un Ordre national.pdf
