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Plan ORSEC (Organisation de la réponse de sécurité civile)

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile réforme la doctrine de planification des secours en simplifiant et en homogénéisant les plans afin de les rendre plus réactifs et adaptables. Il ne s'agit pas d'un retour au plan ORSEC de 1952 et ses annexes, ni de maintenir le plan ORSEC et les plans d'urgence de 1987 mais de définir une troisième génération de concept ORSEC. Cette troisième génération ORSEC n'est plus désormais l'ultime outil en situation d'urgence, il devient l'élément fondateur du dispositif global d'organisation inter-services permettant de faire face à tous types d'événements majeurs. L'idée d'un dispositif global d'organisation s'éloigne du strict cadre du plan. Le recours à cet instrument progressif développe une pratique modernisée de la gestion des situations d'urgence permettant aux autorités publiques d'adapter de façon souple la réponse collective aux attentes de la population. Enfin, le recours « banalisé » à cet instrument permettra de développer la culture sécurité civile de l'ensemble des acteurs. Cette réforme des plans de secours constitue la réforme la plus profonde et la plus technique qu'ont jamais connus ces plans depuis 1952. Le nouveau plan ORSEC s'appuie sur trois niveaux territoriaux : les départements, les zones de défense et les zones maritimes.

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