AIDE AU FRET 2024
Cette aide vise à encourager le développement économique des collectivités concernées, en favorisant la production locale.
Ainsi sont prises en charge 50 % des dépenses :
- des matières premières transformées sur les territoires de Saint-Martin ou de Saint -Barthélemy ;
- des matières premières ou produits issus de la production locale et expédiés vers l’Union européenne ;
- des déchets expédiés vers l’Union européenne, aux fins de traitements.
En 2023, cette aide a bénéficié à 10 entreprises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy,pour un montant total de 345 240 €.
Pour 2024, un arrêté préfectoral N°2024-088/PREF/SG/SFEPPCR du 08 avril 2024 fixe les conditions d’éligibilité de l’aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
Dans l’annexe 1 de l’arrêté préfectoral, sont répertoriées les entreprises qui peuvent prétendre à cette aide :
Codes NAF des entreprises de production et activités liées aux déchets susceptibles d’être éligibles à l’aide au fret
Entreprises de production
- 10 – industries alimentaires
- 11 – Fabrication de boissons
- 13 - Fabrication de textiles
- 14 – Industries de l’habillement
- 15 – Industrie du cuir et de la chaussure
- 16- Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie
- 17 – Industrie du papier et du carton
- 18 – Imprimerie et reproduction d’enregistrements
- 19 – Cokéfaction et raffinage
- 20 – industrie chimique
- 21 – industrie pharmaceutique
- 22 – Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
- 23 – fabrication d’autres produits minéraux non métalliques
- 2431 - Étirage à froid
- 2433 – Profilage à froid
- 2434 – tréfilage
- 244 - ¨Production de métaux précieux et d’autres non ferreux
- 25 – Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements
- 26 – Fabrication de produits informatiques, électronique et optiques
- 27 – Fabrication d’équipements électriques
- 28 – Fabrication de machines et équipements n.c.a
- 30 – Fabrication d’autres matériels de transport
- 31 – Fabrication de meubles
- 32 – Autres industries manufacturières
- 33 – Répartition et installation de machines et d’équipements
Entreprises liées aux déchets
- 37 – Collecte et traitement des eaux usées
- 38 – Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération
- 39 – Dépollution et autres services de gestion des déchets
- 8292 – activités de conditionnement
- 8299 – Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a
La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide au fret est fixée au 1er août 2024,
pour télécharger l’arrêté préfectoral et le dossier de demande de subvention, rendez-vous sur le site internet de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à l’adresse ci-dessous :
Pour tout renseignement : claudine.segui@saint-barth-saint-martin.gouv.fr