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Actualités chaudes

Campagne de communication grand public sur les fond européens à Saint-Martin

Campagne de communication grand public sur les fond européens à Saint-Martin

Saint-Martin bénéficie depuis plus de 20 ans de la politique de solidarité que l’Europe met en œuvre au profit de ses régions les moins favorisées. Cette intervention communautaire rentre dans le cadre de la politique de cohésion de l’Europe qui vise à réduire les écarts entre les différentes régions de l’Union.

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Assises territoriales de la sécurité intérieure : lancement de la concertation dans le cadre de l’élaboration du livre blanc

Assises territoriales de la sécurité intérieure : lancement de la concertation dans le cadre de l’élaboration du livre blanc

Le Ministre de l’Intérieur a lancé les travaux de rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure
Le premier comité de pilotage de rédaction du livre blanc de la sécurité intérieure s’est tenu 14 octobre 2019. Il a permis de fixer les orientations en matière de sécurité pour les années à venir.
Une concertation locale est réalisée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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ENQUETE PUBLIQUE : projet de révision du plan de prévention des risques naturels pour l'aléa cyclonique

L'enquête publique a été clôturée le 31 octobre 2019. La commission d'enquête a remis son rapport motivé et ses conclusions. Pour accéder au rapport, cliquez ici.

Les documents peuvent également être consultés au format papier auprès de la Collectivité de Saint-Martin pendant une durée d’un an.

La commission a prononcé un avis favorable sur le projet. Les services de la DEAL vont dès lors procéder à l’analyse des recommandations formulées par la commission pour adapter le document définitif.

Suspension de la chasse du Pigeon à couronne blanche et de la Grive à pieds jaunes

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 31 octobre 2019, les arrêtés DEAL /RN n° 971-2019-064 du 17 juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été suspendus en tant qu’ils autorisent la chasse du Pigeon à couronne blanche et de la Grive à pieds jaunes.

Dans ces conditions, il est interdit de chasser le Pigeon à couronne blanche sur tout le territoire de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin et la Grive à pieds jaunes sur tout le territoire de la Guadeloupe, jusqu’à ce que le juge administratif se prononce sur le fond de la requête.

application/pdf Ordonnance TA du 31 octobre 2019 87,30 kB | 06/11/2019

SAISON CYCLONIQUE 2019 / Dossier complet à télécharger

SAISON CYCLONIQUE 2019 / Dossier complet à télécharger

Comme chaque année à partir du début du mois de juin, Saint-Martin et Saint-Barthélemy sont soumis à des risques cycloniques. Les pouvoirs publics souhaitent rappeler la nécessité de l’engagement de chacun dans la préparation de l’île, afin de garantir notre sécurité.

Les documents suivant sont à télécharger en cliquant ici.

AIDE AU FRET Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Compenser les surcoûts des transports induits par l’éloignement

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM , subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

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Contribuer à l’évaluation de la qualité de la couverture en téléphonie mobile, sur le territoire de Saint-Martin

Contribuer à l’évaluation de la qualité de la couverture en téléphonie mobile, sur le territoire de Saint-Martin

La Collectivité de Saint-Martin, dans une démarche engagée aux côtés de la Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint Martin et les services centraux de l’État de l’Agence du Numérique, du  Service de l’Économie du Numérique, de la la Direction Générale des Outre-Mer et l’ARCEPAutorité de régulation des communications électroniques et des postes, vous propose de contribuer à l’évaluation de la qualité de la couverture en téléphonie mobile, sur le territoire de Saint-Martin.

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Révision PPRn 2019

Révision PPRn 2019

Pour accéder à l'ensemble de la documentation, cliquez ici.

Signature du PACTE ULTRAMARIN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES DE SAINT MARTIN

Signature du PACTE ULTRAMARIN D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES DE SAINT MARTIN

Le pacte ultramarin d’investissement dans les compétences de Saint-Martin s’inscrit dans le Grand plan d’investissement national d’un montant de 57.1 Milliards d’€ initié par le ministère du travail, le ministère de l’Outre-mer, et le Haut-Commissariat aux Compétences et à l’Inclusion par l’Emploi, pour une durée de 4 ans (2019/2022).

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