Retour Accueil / Actualités / LA UNE / Actualités / APPEL A PROJETS 2019 / Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

APPEL A PROJETS 2019 / Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

APPEL A PROJETS 2019 / Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

Les conduites addictives demeurent un problème majeur de société et de santé publique, en raison des dommages sanitaires et sociaux qu’elles induisent, de leurs conséquences en termes d’insécurité, du fait du trafic et de la délinquance.

Les conduites addictives, avec ou sans substances, représentent dans l’hexagone, comme à Saint Barthélémy et Saint Martin, un problème de santé publique majeur aux conséquences sanitaires graves, psycho-sociales, économiques et humaines. Toutes les catégories de la population sont concernées avec un risque d’usage problématique plus élevé chez les jeunes et les personnes confrontées à des situations de vulnérabilités.

Sur nos territoires, l’usage de produits stupéfiants est caractérisé par une alcoolisation excessive chez les jeunes et l’usage de drogues illicites (usage problématique du cannabis chez les jeunes, consommation présente et parfois visible du crack).

Le plan d’action gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) a défini la stratégie nationale sur la période 2018-2022 en réponse aux nouveaux défis comme la forte diffusion du cannabis et des comportements préoccupants d’alcoolisation excessive parmi les jeunes dès le collège, la féminisation des conduites à risque, l’évolution des modes de consommation avec l’apparition de nouvelles drogues de synthèse.

La priorité est en effet donnée aux enfants et aux adolescents, dans la mesure où ils sont à la fois particulièrement vulnérables aux effets des substances psychoactives – leur cerveau étant encore en cours de maturation – et très exposés à de multiples incitations à consommer via la pression de l’entourage familial et amical, la publicité et l’excessive accessibilité des produits.

Les actions devront s’inscrire dans le cadre général des quatre orientations nationales définies par la MILDECA :

  •  priorité 1 :  Partager au niveau local les données et les enjeux de société liés aux addictions pour porter un discours public commun auprès du grand public que ce soit au niveau de l’information que de la communication
  •  priorité 2 :  Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge, en particulier par le renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité, pour empêcher, retarder ou limiter les consommations.
  •  priorité 3 :  Mieux accompagner la vie nocturne festive afin de prévenir et réduire les risques auprès des personnes fréquentant les espaces festifs.
  •  priorité 4  :  Faire respecter la loi d’interdiction de vente aux mineurs pour le tabac, l’alcool et les jeux d’argent
  •  priorité 5 :  Prendre en comptes les besoins spécifiques. Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et, le cas échéant, l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (en particulier les plus jeunes) par les professionnels des champs éducatifs, sportif, sanitaire et social à leur contact.
  •  Priorité 6  :  Assurer la sécurité au quotidien dans tous les quartiers et réduire l’offre de produits stupéfiants. Favoriser l’observation locale des conduites addictives et renforcer les actions de formation des adultes encadrants et professionnels au contact du public.
  •  Priorité 7  :  Créer les conditions de l’efficacité de l’action publique sur l’ensemble du territoire : fluidité des accompagnements
  1.  Objectifs de l’appel à projet MILDECA

Les objectifs de ce présent appel à projets pour 2019 tiendront compte des spécificités locales et des prévalences d’usage les plus élevées (alcool et cannabis).

La prévention auprès des jeunes sera donc prioritairement soutenue :

– actions de prévention précoce, dès la petite enfance, dans la mesure où elles permettent également d’éviter ou de retarder l’âge de la première expérimentation ;

– projets qui promeuvent le développement des compétences psychosociales des jeunes, notamment lorsque leurs parents sont associés ;

– actions de prévention menées en milieu scolaire afin de prévenir les comportements à risque ;

– actions de prévention et de réduction des risques en milieu festif ;

– actions en milieu professionnel avec une intervention directe auprès des bénéficiaires ;

– actions à destination des publics vulnérables, et notamment les femmes en situation de conduites addictives et/ou victimes de violences.

  1.  Exclusions

Les crédits MILDECA n’ont pas vocation à financer :

  •  les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste (IPM)
  •  les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques, etc.)
  •  les projets d’acquisition de matériel destiné aux services de lutte contre le trafic, pour les forces de l’ordre
  •  les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie

Ils ne sauraient financer également des investissements ou de l’achat de matériel (matériel informatique, locaux, achat de véhicules). Ils ne peuvent également être destinés à favoriser ou pérenniser le recrutement d’agents, constituer une subvention d’équilibre, ou encore assurer le versement de rémunération à des tiers.

  1.  Modalité de financement

Les projets destinés à être financés au titre de la MILDECA devront obligatoirement  prévoir un auto-financement et un cofinancement à hauteur de 20 % minimum. Le taux d’aides publiques, toutes origines confondues, ne pourra dépasser 8 0 % du coût total de l’ action.

Les porteurs de projets devront mentionner ces autres sources de financement dans leur budget prévisionnel et ils devront disposer à minima d’un accord de principe des autres co-financeurs potentiels, qui sera joint au dossier.

La recherche de synergies avec les projets soutenus au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) doit en particulier être poursuivie. Ainsi, lorsque les actions envisagées présentent un double objectif de santé publique et de prévention de la délinquance, les porteurs de projets ont la possibilité de solliciter un co-financement au titre de ces deux politiques publiques.

La demande de subvention devra alors distinguer le montant demandé au titre des crédits MILDECA de celui sollicité au titre du FIPD.

  1.  Complétude du dossier

Les porteurs de projet souhaitant obtenir un financement pour la réalisation d’un projet doivent renseigner le formulaire cerfa n° 12156*05 ( téléchargeable sur le site internet service-public.fr), et le retourner, après signature du représentant légal, accompagné des pièces complémentaires obligatoires (annexe 1) . Les accords de principe ou toute autre pièce des co-financeurs relative à leur engagement dans ce projet doivent être joints à la demande.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

Concernant le renouvellement des demandes de subvention, et plus particulièrement les projets ayant reçu une subvention MILDECA au titre de l’année 2018, il est impératif de joindre le compte-rendu financier de subvention (cerfa n° 15059*02). Si l’action est en cours de réalisation au moment de la demande 2019, un bilan partiel devra y être annexé.

Lors de l’étude des projets, une attention particulière sera apportée aux éléments suivants :

– la description et la prise en compte du contexte et des problématiques locales ;

– la définition d’objectifs pertinents, cohérents avec les priorités nationales et locales, et d’indicateurs mesurables et quantifiables ;

– la pertinence des messages de prévention véhiculés et de leurs modalités de transmission (outils, méthodologie d’animation…) ;

– la cohérence des moyens humains internes et externes (en termes de quantité et de qualification) avec l’objet de l’action ;

– l’affichage et la cohérence du calendrier prévisionnel ;

– la coordination de l’ensemble des intervenants en prévention dans une logique de coopération afin d’éviter la redondance des actions (même population cible dans une même zone géographique).

Les porteurs de projets sont invités à déposer leur demande de subvention avant la date limite fixée au :

Mercredi 31 juillet 2019

Ils devront être transmis :

  •  par voie postale, 1 original signé  à l’adresse suivante : Préfecture de Saint Barthélémy et de Saint Martin

Cabinet

AAP MILDECA 2019

23 rue de spring

97 150 Marigot

Pour toute information ou soutien technique concernant cet appel à projets, la prise de contact se fera uniquement par messagerie :
pref971-cabinet@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Toute action financée par la MILDECA Guadeloupe devra mentionner sur les documents de communication (cartons d’invitation ou tout autre support) la participation financière de l’État à l’aide du logo de la préfecture de Saint Barthélémy et de Saint Martin et celui de la MILDECA.