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COVID-19 - port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

COVID19 - Port du masque obligatoire à compter du 20 juillet 2020

Depuis ce lundi 20 juillet, le décret n°202-884 du 17 juillet 2020 rend obligatoire le port du masque dans les lieux publics clos pour les personnes de 11 ans et plus. Cette nouvelle mesure vient en complément de l’application des gestes barrières absolument nécessaire.

Les lieux clos concernés sont les suivants :

- Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de
 cinémas.
- Restaurants et débits de boissons ;
- Hôtels et pensions de famille ;
- Salles de jeux ;
- Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans
 hébergement ;
- Bibliothèques, médiathèques, centres de documentation ;
- Établissements de culte ;
- Établissements sportifs couverts ;
- Musées ;
- Établissements de plein air ;
- Chapiteaux, tentes et structures ;
- Établissements flottants ;
- Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports ;
- Magasins de vente, centres commerciaux ;
- Administrations et banques et autre commerces ou services.
- Les marchés couverts.

Dans les autres établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
 Le port du masque concerne la clientèle ou les usagers au sein des entreprises et des administrations dans les entreprises citées ci-dessus.

Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail (les règles liées au déconfinement peuvent être retrouvées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises).
Un kit communication est mis à disposition des établissements privés, commerces, administrations et toute structure close accueillant du public.
 Il comprend notamment une affiche « Ici, le port du masque est obligatoire » que l'exploitant peut utiliser pour l'apposer sur la  devanture de son établissement. Il est autorisé à y refuser l'accès aux personnes qui ne respecteraient pas cette obligation.
Le non-respect du port du masque obligatoire est susceptible, comme c'est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d'être sanctionné d'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135€).

Pour plus d'informations: www.gouvernement.fr/info-coronavirus#cqr

application/pdf affiche-masque-obligatoire 67,31 kB | 20/07/2020
application/pdf liste des établissements 82,49 kB | 20/07/2020
application/pdf A partir du 20 juillet carré 333,11 kB | 20/07/2020