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Covid-19 - les conditions d'entrée par voie aérienne à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

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Mesures générales pour l’ensemble des vols à destination de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Toute personne âgée de onze ans ou plus, entrant par voie aérienne sur les territoires de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin, doit, si elle ne dispose pas d’un justificatif de son statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 du décret n°2021-699 du 1er  juin modifié susvisé, présenter :

–le résultat d’un examen de dépistage PCR réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ;

–une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage PCR ou antigénique ;

– un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Les transporteurs aériens informent les voyageurs des conditions réglementaires d’entrée sur les territoires de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin et s’assurent de la présentation des documents justificatifs avant l’embarquement.

Les passagers présentent à l’entreprise de transport aérien, lors de leur embarquement une déclaration sur l’honneur attestant :

– qu’ils ne présentent pas de symptôme d’infection au covid-19 ;

– qu’ils n’ont pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le vol.

Le transporteur aérien est tenu de refuser l’embarquement à toute personne ne présentant pas l’un de ces documents.

Concernant les vols en provenance d u territoire métropolitain

Les déplacements des personnes âgées de onze ans ou plus, en provenance du territoire métropolitain à destination de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’appliquent dans les conditions mentionnées au I. de l’article 23-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé.

Ainsi, toute personne souhaitant se déplacer à destination de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin en provenance du territoire métropolitain doit, si elle est âgée de onze ans ou plus, être munie :

– du résultat d’un examen de dépistage PCR réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ;

– et d’un justificatif de son statut vaccinal ou, à défaut, d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage PCR ou antigénique.

Concernant les vols en provenance de la Martinique et de la Guadeloupe

En application des dispositions de l’article 23-4 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié susvisé, les déplacements en provenance de Guadeloupe et de Martinique des personnes ne disposant pas du justificatif de leur statut vaccinal délivré dans les conditions mentionnées au 2° de l’article 2-2 dudit décret sont interdits sauf s’ils répondent à l’ensemble des conditions suivantes :

– résultat d’un examen de dépistage PCR réalisé moins de 72 heures avant le déplacement ou d’un test antigénique réalisé moins de 48 heures avant le déplacement ;

– déclaration sur l’honneur attestant qu’elle s’engage à respecter un isolement prophylactique de sept jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un examen de dépistage PCR ou antigénique ;

– motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Ces passagers sont soumis à la présentation de la déclaration sur l’honneur mentionnée à l’article 1.

Concernant les vols et les transports maritimes  entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Les voyageurs entre les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy doivent présenter un justificatif de leur statut vaccinal complet, ou à défaut, réaliser un test PCR de moins de 72h ou un test antigénique de moins de 48h, présenter un motif impérieux et se soumettre à une mesure d’auto-isolement de 7 jours.

Concernant les déplacements en provenance de pays étrangers

Les déplacements des personnes âgées de onze ans ou plus, en provenance d’un pays étranger à destination de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin s’appliquent selon le classement du pays en vert, orange ou rouge.

  •  Pays verts  

Toute personne souhaitant se déplacer à destination de Saint Barthélemy ou de Saint Martin en provenance d'un pays classé dans la zone verte doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, présenter :

- Le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (test PCR) réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 48 heures avant l’embarquement.

- Un justificatif de son statut vaccinal. A défaut, une déclaration sur l'honneur attestant :

  •  Qu'elle accepte qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national
  •  Qu'elle s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un nouvel examen biologique de dépistage virologique

Les déplacements à destination de la Saint Barthélemy ou de Saint Martin des personnes ne disposant pas du justificatif de leur statut vaccinal ne sont autorisés que s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Ces personnes doivent être munies des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement. Les mineurs non vaccinés n'ont pas à présenter une attestation de vaccination ou à s'auto-isoler, s'ils accompagnent une ou des personnes majeures vaccinées.

  •  Pays oranges  

Toute personne souhaitant se déplacer à destination de Saint Barthélemy ou de Saint Martin en provenance d'un pays classé dans la zone orange doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, présenter :

- Le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (test PCR) réalisé moins de 72 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 48 heures avant l’embarquement.

- Un justificatif de son statut vaccinal.

À défaut de justificatif de statut vaccinal, les déplacements ne sont autorisés que s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé. Les voyageurs doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :

  •  Qu'elle accepte qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national
  •  Qu'elle s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un nouvel examen biologique de dépistage virologique

Les mineurs non vaccinés n'ont pas à présenter une attestation de vaccination ou à s'auto-isoler, s'ils accompagnent une ou des personnes majeures vaccinées.

  •  Pays rouges  

Toute personne souhaitant se déplacer à destination de Saint-Barthélemy ou de Saint-Martin en provenance d'un pays classé dans la zone rouge doit, si elle est âgée de douze ans ou plus, présenter :

- Le résultat d'un examen biologique de dépistage virologique (test PCR) réalisé moins de 48 heures avant l'embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid-19, ou un test antigénique permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 de moins de 48 heures avant l’embarquement.

- Un justificatif de son statut vaccinal. 

A défaut de justificatif de statut vaccinal, les déplacements ne sont autorisés que s'ils sont fondés sur un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l'urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé . Les voyageurs doivent se munir des documents permettant de justifier du motif de leur déplacement et d'une déclaration sur l'honneur attestant :

  •  Qu'elle accepte qu'un test ou examen de dépistage puisse être réalisé à leur arrivée sur le territoire national
  •  Qu'elle s'engage à respecter un isolement de 7 jours après son arrivée et à réaliser, au terme de cette période, un nouvel examen biologique de dépistage virologique
  •  Du lieu dans lequel elles envisagent d'effectuer, ainsi, le cas échéant, que la ou les personnes mineures qui les accompagnent, la mesure d'isolement (avec justificatif permettant d'en attester l'adresse et l'accessibilité pour les agents de contrôle).

Les mineurs non vaccinés n'ont pas à présenter une attestation de vaccination ou à s'auto-isoler, s'ils accompagnent une ou des personnes majeures vaccinées.