Formulaire de déclaration - manifestation sur la voie publique-idn(1) 26,11 kB | 29/10/2020
DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACE OUVERT AU PUBLIC DE PLUS DE DIX PERSONNES
La déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici :
Formulaire de déclaration - manifestation sur la voie publique-idn(1) 26,11 kB | 29/10/2020
