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ENQUETE PUBLIQUE : projet de révision du plan de prévention des risques naturels pour l'aléa cyclonique

L'enquête publique a été clôturée le 31 octobre 2019. La commission d'enquête a remis son rapport motivé et ses conclusions. Pour accéder au rapport, cliquez ici.

Les documents peuvent également être consultés au format papier auprès de la Collectivité de Saint-Martin pendant une durée d’un an.

La commission a prononcé un avis favorable sur le projet. Les services de la DEAL vont dès lors procéder à l’analyse des recommandations formulées par la commission pour adapter le document définitif.