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Fonds exceptionnels d’investissement : mise à disposition d'une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande de subventions

Fonds exceptionnels d’investissement : mise à disposition d'une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande de subventions

Le ministère des outre-mer ouvre, à la disposition des porteurs de projet, une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande de subventions au titre du fonds exceptionnel d’investissement. L'ensemble des échanges se trouve ainsi simplifié et les traitements accélérés.

Vous êtes une collectivité territoriale :

  •  dans les départements d’outre-mer : les régions, les départements, les communes ou leurs groupements ;
  •  dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 74 de la Constitution : ces collectivités, les communes ou leurs groupements, et à Wallis-et-Futuna les circonscriptions ;
  •  en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces, les communes ou leurs groupements.

Vous souhaitez solliciter une subvention du ministère des Outre-mer dans le cadre du fonds exceptionnel d’investissement.

Le portail des aides du Ministère des Outre-mer est une plateforme pour :

• un dépôt unique dématérialisé des dossiers de demande de subvention ;

• une simplification des demandes et du suivi de financement pour les porteurs de projet ;

• une simplification du traitement des dossiers pour les gestionnaires publics.

Déposez votre demande de financement sur la plateforme en cliquant sur le lien ci-dessous :

https://subventions.outre-mer.gouv.fr/aides

Les services du ministère tant au niveau local qu’au niveau central y accéderont et traiteront votre demande jusqu’à son terme. Ils pourront, si nécessaire, vous contacter en ligne pour tout complément d’information.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 décembre 2021.

Afin de vous accompagner dans l’utilisation de l’outil, nous vous proposons de consulter le guide usager suivant :

Contact

 Pour toute question : fei@outre-mer.gouv.fr