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Mission d'information sur le statut de la collectivité de Saint-Martin

Mission d'information sur le statut de la collectivité de Saint-Martin

Dans le cadre de la mission d’information sur le statut de la collectivité des Saint-Martin, Messieurs Jean-Jacques URVOAS, Président de la commission des lois, René DOSIERE, député de l’Aisne et Daniel GIBBS, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, se sont rendus à Saint-Martin du 12 au 16 mai 2014.

Ils ont d’une part, d’auditionné les services de l’État, de la collectivité et l’ensemble des forces vives et d’autre part, rencontré les autorités de Sint Maarten, d’Anguilla et les élus de la collectivité de Saint-Barthélemy.