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Suspension de la chasse du Pigeon à couronne blanche et de la Grive à pieds jaunes

Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 31 octobre 2019, les arrêtés DEAL /RN n° 971-2019-064 du 17 juin 2019 relatif à la saison de chasse 2019-2020 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin ont été suspendus en tant qu’ils autorisent la chasse du Pigeon à couronne blanche et de la Grive à pieds jaunes.

Dans ces conditions, il est interdit de chasser le Pigeon à couronne blanche sur tout le territoire de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin et la Grive à pieds jaunes sur tout le territoire de la Guadeloupe, jusqu’à ce que le juge administratif se prononce sur le fond de la requête.

application/pdf Ordonnance TA du 31 octobre 2019 87,30 kB | 06/11/2019