Retour Accueil / Actualités / LA UNE / Actualités / Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM  , subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

Arrêté préfectoral :

Dossier de demande de subvention :

La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide au fret est fixée au 1er  septembre 2022