Retour Accueil / Publications / Appel d'offres / Appel public à la concurrence pour l'élaboration et la rédaction du programme opérationnel transfrontalier Saint-Martin /Sint-Maarten 2014-2020
Dernière modification le : 27/11/2013 20:10
- Réglement du Parlement Européen et du conseil
- Règlement CTE
- CCTP
- RC
- Cahier des clauses administratives particulières
- Avis d'appel publique à la concurence
- dc1 lettre de candidature
- dc2 Déclaration du candidat
- dc3 Acte d'engagement
- dc4 Déclaration de sous-traitance