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Appel public à la concurrence pour l'élaboration et la rédaction du programme opérationnel transfrontalier Saint-Martin /Sint-Maarten 2014-2020

Dernière modification le : 27/11/2013 20:10

- Réglement du Parlement Européen et du conseil

- Règlement CTE

- CCTP

- RC

- Cahier des clauses administratives particulières

- Avis d'appel publique à la concurence

- dc1 lettre de candidature

- dc2 Déclaration du candidat

- dc3 Acte d'engagement

- dc4 Déclaration de sous-traitance