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Enquête publique : réalisation de logements à "Belle Plaine", Quartier d'Orléans à Saint-Martin

Enquête publique : réalisation de logements à "Belle Plaine", Quartier d'Orléans à Saint-Martin

Une demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement est en cours d'étude par les services de l'Etat concernant la réalisation de bâtiments à usage d'habitation au lieu-dit "Belle Plaine".

 Dans le cadre de cette étude, un avis de l'autorité environnementale est nécessaire et dévrait être rendu prochainement.

Dans le cadre de la loi sur l'eau, une enquête publique aura lieu courant septembre.

Vous pouvez consulter l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique qui précise les conditions dans lesquelles se déroulera cette enquête, l'avis au public, le dossier de demande d'autorisation et l'avis de l'autorité Environnementale :

application/pdf AVIS AU PUBLIC 223,87 kB | 30/07/2014

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions :

Ce document est consultable :  

  • à la Collectivité de Saint Martin
  • au service des territoires, de la mer et du développement durable de la préfecture (site de Galisbay)