Retour Accueil / Publications / Enquêtes publiques / Station d'épuration de Quartier d'Orléans

Station d'épuration de Quartier d'Orléans

Station d'épuration de Quartier d'Orléans

Une enquête publique au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement (loi sur l'eau) d'une durée de 32 jours, du lundi 18 juillet au jeudi 18 août 2016 inclus, est ouverte au "pôle de de développement durable de la collectivité de Saint-Martin, rue du Fort Louis à Marigot" sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation et l'exploitation de la station d'épuration à Quartier d'Orléans, présentée par l’Établissement de Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin.