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2014

RAA autres Services

ARS-2014-318 Arrêté portant sur les conditions d'hygiène du cabinet médicale du Dr Françoise PAILLON
RAA-2014-038 Arrêté accordant la délégation de signature à Monsieur CHOPIN
SRA-2014-003 Arrêté portant autorisation de fouille archéologique préventive
SRA-2014-004 Arrêté portant prescription de diagnostic archéologique
Arrêté portant réouverture du cabinet médical du Dr François PAILLON
Avis d'appel à projets pour la création de places de services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
Arrêté portant suspension provisoire de l'exercice de la chasse dans la collectivité de Saint-Martin en raison des conditions climatiques
Arrêté portant délégation de signature accordée à M. Philippe CHOPIN, préfet délégué auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté portant suspension chasse a St-Martin en raisons conditions climatiques
   
   
   
   
   
   
   

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

RAA-2014-001 Arrêté autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-002 Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin du 14/1/2014
RAA-2014-003 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-004 Arrêté autorisation manifestation sportive à SXB
RAA-2014-005 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-006 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-007 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-008 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-009 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-010 Arrêté agrément police territorial SXM
RAA-2014-011 Arrêté portant autorisation manifestation sportive
RAA-2014-012 Arrêté relatif évaluation risques a aéroport de SXM
RAA-2014-013 Arrêté Calendrier appels générosité publique
RAA-2014-014 Arrêté portant autorisation manifestation sportif à Saint-Martin
RAA-2014-015 Arrête retirant interruptif des travaux
Arrêté portant suspension activité vente denrées alimentaire restauration de l'Ets la "Rotisserie SHB"
RAA-2014-017 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
RAA-2014-018 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin
RAA-2014-019 Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie à SXB
RAA-2014-020 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-021 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-022 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-023 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection à SXB
RAA-2014-024 Arrêté modif de arrêté 2011-006 domiciliation entreprise.
Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
Arrêté portant organisation d'une quête à SXB
 Arrêté portant autorisation manifestation sportive à SXM
Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
Arrêté portant refus d'installation de publicité lumineuse
Arrêté portant mise en demeure de régularisation
Arrêté portant mise en demeure de régularisation
Arrêté portant dérogation de vente de boisson 4ème groupe à SXB
Arrêté autorisant manifestation sportive SXM
Arrêté instituant commission de propagande élection au Parlement Européen
Arrêté instituant commission de contrôle des votes pour élection au Parlement Européen
Arrêté instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
Arrêté instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXB
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive à SXM
Arrêté modifiant arrêté n°37 - instituant commission locale de recensement des votes pour élection au Parlement Européen
Arrêté modifiant arrêté n°36 - instituant commission de recensement des votes pour élection au Parlement Européen SXM
 Arrêté portant fermeture administrative temporaire débit boissons à SXB
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique D.U.P. à la Com SXB
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté déclarant tâches d'intérêt général la mise sous pli des élections
Arrêté portant agrément territorial de Mme DOUCET
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique à la COM SXM
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté constatant vacance siège au CESC à la COM SXB
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM
Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXB
Arrêté établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour COM SXM
Arrêté portant dérogation pour incinération tardive
Arrêté modifiant l'arrêté 2014-008CAB portant agrément d'un agent de police municipale
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Arrêté constatant l'élection de nouveaux membres du bureau SXB
Arrêté préfectoral accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail
Arrêté portant dérogation pour inhumation anticipée
Avis de l'autorité administrative de l'Etat compétente en matière d'environnement
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté portant fermeture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière pour les véhicules terrestres à moteur dans la collectivité de SXM
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
Arrêté portant suspension de l'activité de l'association SOS ENFANTS DES ILES DU NORD
Arrêté portant interdiction temporaire d'exercer les fonctions de l'article 1.212-1 du code du sport
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre de la loi sur l'eau COM SXM
Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons LA CASA NIKKI SXB
Autorisant une manifestation sportive SXM
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
Arrêté portant création et désignation des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la COM SXM
Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-056 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXB
Arrêté modifiant l'arrêté n°2014-057 établissant la liste des électeurs sénatoriaux pour la COM SXM
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4ème groupe
Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
Arrêté portant agrément d'agent de police municipale
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXM
Arrêté instituant la commission de propagande à l'occasion de l'élection du sénateur de la COM SXB
Arrêté portant réouverture d'un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives
Arrêté fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint Martin - Grand Case
Arrêté déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXM des parcelles cadastrées AV n°61 et AV n°62
Arrêté autorisant le groupe josé PIRBAKAS HOLDING à exploiter une carrière et une unité de traitement de matériaux au lieu dit L'ESPERANCE sur le territoire de la COM SXM
Arrêté portant mise à disposition de Mme Marie-Hélène COUTANT dans le cadre de la convention n°0895
Arrêté portant composition du comité opérationnel territorial anti fraude des îles du Nord SXM et SXB
Arrêté fixant les mesures des police applicables sur l'aérodrome de SXM
Arrêté fixant la liste des candidats à l' élections sénatoriales à SXB
Arrêté fixant la liste des candidats à l’élection sénatoriales à SXM
Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du BNSSA.
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté fixant la liste des candidats 2° Tour des élections sénatoriales du 28/09/2014 à SXM
Arrêté constatant la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de SXM
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SA SOREMAR
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Sandy Ground)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (Quartier d'Orléans)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de DELTA PETROLEUM (La Savane)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'ASL des Terres Basses
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée LIANN (Hôtel HEVEA)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée LES HOTELS D'ORIENT
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SAS HOWELL DISTRI
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice du Restaurant Le Repaire
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel restaurant TOMTerritoires d'outre-mer BEACH LA PLAGE
Arrêté portant autorisation d'un sytème de vidéo-protection au bénéfice de OUANALAO ENVIRONNEMENT
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel Saint-Barth Isle de France
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXB
Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la COM SXB
Arrêté déclarant l'utilité publique du projet d'acquisition par voie d'expropriation par la COM SXB
gestion des fonctionnaires de la Direction des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 4eme groupe
Arrêté portant abrogation de l'arrêté préfectoral n°016 relatif à la suspension temporaire des activités de préparation (...) de l'établissement
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de vente de boissons de 3eme et 4eme groupes
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant dérogation pour crématisation tardive
Arrêté autorisant l'aéroclub de saint martin SFG à organiser une quête sur la voie publique
Arrêté portant fermeture administrative de Ets Café Aéroport Espérance Grand-Case
Arrêté portant modification arrêté préfectoral n°2014-124 du 07-112014
Arrêté portant commissionnement de Monsieur RONCUZZI Franck
Arrêté portant commissionnement de Monsieur MASLACH Nicolas
Arrêté portant sur certificat capacitaire présentation au public lépidoptères de Mme Phojo
Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit du GRETAGroupement d'établissements de Saint-Martin
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à publier les AJL à SXM
Arrêté publiant liste journaux habilités a diffuser les AJL à SXB
Arrete portant dérogation vente de boissons 4catégorie ASG
Arrete portant dérogation de boissons 4 catégorie comité carnaval de SXB
Arrete portant modification de l'arrêté pref 2014-138 du 16-12-2014
Arrêté portant homologation d'un circuit permanent de karting sis sur le territoire de la Com SXM
 Arrêté portant autorisation d'organisation d'une loterie au profit de SXM Autisme
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive