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2015

RAA AUTRES

Arrêté modifiant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapé du Conseil Territorial de Saint-Martin
Arrêté portant délégation de signature accordée à madame Anne LAUBIES préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté modifiant la composition de la conférence de territoire des iles du Nord de l'agence de santé de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté modifiant l'arrêté ARSAgence Régionale de Santé/PSP/DPS n°2014-626 du 10/11/2014 fixant la liste des médecins agréés de la Guadeloupe
 Décision portant annulation de la CTAC du 12 février 2015
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015-036 portant délégation de signature accordée à madame Anne LAUBIES préfète déléguée aupr's du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
   
   
   
   
   

RAA PREFECTURE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT MARTIN

Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté fixant mesures de police applicables aérodrome SXM
Arrêté portant interdiction quêter sur la voie publique collectivités SXB et SXM
Arrêté portant refus de pose de pré-enseigne
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 18012015
Arrêté accordant  médaille Honneur à l'occasion promotion 1-01-15
Arrêté fixant composition CTAC examen autorisation commerciale présenté par Mrs Deguille et Loo
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la Collectivité de Saint-Barthélémy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
Décision de la CTAC de Saint-Martin réunie de 4 février 2015
Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du Conseil économique, social et culturel de la Collectivité de Saint-Barthélémy
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 février 2015
Arrêté modifiant l'arrêté 2012-088 du 24 juin 2012 portant composition des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Lycée de la Cité scolaire - Saint-Martin
Arrêté Autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 1er mars 2015
Arrêté portant création d'un établissement Public Local d'Enseignement-Collège de la Cité scolaire-Saint-Martin
Arrêté portant dérogation pour inhumation en terrain privé
Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "côté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélémy
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 07 mars 2015
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 28 et 29 mars 2015
Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens et chats
Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire préalable à l'acquisition par voie d'expropriation par la collectivité de Saint-Barthélemy des parcelles cadastrées AI N°69 et AI N°202, en vue de l'aménagement d'un accès de l'aéroport et d'une aire de dégagement de la piste
Arrêté portant autorisation d'une manifestation aérienne le 21 mars 2015 sur le territoire de la Collectivité de Saint Barthélémy organisée par le "Texas Flying Legends Museum"
Arrêté portant dérogation de vente de boissons de quatrième catégorie à l'association Saint-Barth Bucket Régatta
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 21 et 22 mars 2015
Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
Arrêté portant dérogation de vente de boissons de 4ème catégorie par la société SARLSociété à responsabilité limitée  TP SAIL EVENTS à Saint-Barthélémy
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de NAGICO ASSURANCES
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Préfecture de Saint-Martin
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de TOBY SARLSociété à responsabilité limitée
Arrêté accordant le certificat de capacité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques chiens
Arrêté portant mise à disposition  de M. Régis ARMENGAUD dans le cadre de la convention n°667/BDC/2010 entre la DEAL et  Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Arrêté portant mise à disposition  de M. Joseph BAJAZET dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Arrêté portant mise à disposition  de M. Patrick PERTUSOT dans le cadre de la convention n°2014-120 entre la DIECCTE et Préfecture de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
Arrêté relatif aux mesures sûreté applicables aérodrome de SXM
Avenant à la convention 667-BDC-2010 portant cadre gestion de la convention de MAD des agents de la DEAL
Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXB
Arrêté fixant la mise à disposition d'une borne accès à internet à SXM
Arrêté portant autorisation création chambre funéraire à SXM par la SARLSociété à responsabilité limitée La Paix
Arrêté portant saisie et euthanasie des chiens de 1° et 4° catégorie
Arrêté portant agrément et commissionnement des agents administratifs de SXB
Arrêté autorisant de l'exercice de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 10-05-2015
Arrêté autorisant une manifestation sportive à SXM le 17-05-2015
 Arrêté portant agrément territorial au Greta de SXB-SXM
 Arrêté portant constitution un jury examen BNSSA
Arrêté portant agrément territorial croix rouge FCSE pour enseignement et pratique secourisme
Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 07 juin.
 Arrêté autorisant une manifestation sportive SXM le 21 juin
 Arrêté portant dérogation vente boissons de 4° catégorie à SXB le 06 juin
Arrêté portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation  coté piste de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une association pour recevoir les déclarations d'élections de domicile
 Arrêté autorisant la vente de boisson de 3° et 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association galops des îles
Arrêté portant nomination des candidats admis à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté Autorisant la vente de boissons de 3° et de 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association SB JAM
 Arrêté portant cessibilité en vue de l'expropriation demandée par la collectivité de Saint-Barthélemy des terrains cadastres AI n°202 destines a l'aménagement d'un accès de l'aéroport (...)
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 19 et 21 juillet 2015 ( grand prix Shoelcher-Memorial sylvain Dulorme)
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 28 juin 2015
Arrêté autorisant la vente de boisson de 4° groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AJOE"
Arrêté relatif à la déclaration par la société PRIMIUM MARINA GAS d'une station service situé à Anse Marcel Saint-Martin
Arrêté portant agrément de Mme Stéphanie YVROUD pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Arrêté relatif à la relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par la route de déchets par la société JACOBED S.R.L. représenté par Mme VASQUEZ DEGOLLADO Mayra
 Arrêté portant agrément de M. Eric JERSIER  pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
 Arrêté portant agrément de M. Denis Blondel pour l'établissement du cadastre et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de la collectivité de saint-Barthélémy
 Arrêté portant agrément de M. Eric BOUTIN pour les travaux techniques, l'établissement du cadastre et et l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire de collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
 Arrêté portant agrément de Mme Maryse SUIRE pour l'établissement des documents d'arpentage sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
 Arrêté portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L 214-1 et suivants du code de l'environnement pour la réalisation d'un lotissement de 40 logements les " Résidences LES ACAJOUX" Belle Plaine Quartier d'Orléans sur le territoire de Saint-Martin
 Arrêté attribuant le certificat de capacité relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant
 Arrêté autorisant une manifestation sportive le 14 juillet 2015
 Arrêté autorisant une manifestation sportive le 8 août 2015
 Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème catégorie à l'association sportive Gustavia
Arrêté portant fermeture temporaire de l'atelier ''restauration rapide'' situé dans l'établissement LA CASA DEL MOFONDO
Arrêté portant  réglementation en vue de prévenir les incendies de forêt broussailles et savanes
 Arrêté portant renouvellement d'un système vidéo protection aéroport SXM
 Arrêté portant renouvellement système vidéo protection Hôtel Beach Club
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'hôtel RIU PALACE II
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SCI BZH (Tabac Presse La Civette)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de MONOP (GOURMET FOOD STORE)
Arrêté portant renouvellement et modification du système de vidéo-protection de la Collectivité de SAINT-MARTIN
 Arrêté portant autorisation d'un système vidéo protection Sarafina's
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur
Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale 2015/2016 de la collectivité territoriale de Saint-Martin
Arrêté portant dérogation à l'autorisation de fermeture tardive d'un débit de boisson Sol e LUNA
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARLSociété à responsabilité limitée LA PAIX
Arrêté portant habilitation de M. HUGUES Louis Edouard à pratiquer des soins de conservation, en qualité thanatopracteur
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 09 Août 2015
 Arrêté portant autorisation d'une délivrance d'un titre d'accès et de circulation ''côté piste'' de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté autorisant la vente de boissons de 30 et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''ASSOCIATION LE COROSOL''
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 16 Août 2015
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 23 Août 2015
Arrêté autorisant la vente de boissons de 3° et 4° groupes de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''Association Sportive Gustavia''
Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association ''THE YOUNGZ''
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté modifiant l'arrêté n°2013/132 du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand- Case
Arrêté portant agrément d'un agent de police municipale
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 22 août 2015
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté fixant la composition de la commission territoriale d'aménagement commerciale présenté par la SCI ESPERANCE
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande des lotissements ARBORETUM et SPRING 2 - collectivité de Saint-Martin par la SEMSAMAR
Arrêté portant modification arrêté 1138bis-SG-DAAF portant composition de la CTCEA
Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "AMICALE BOULISTE"
Arrêté portant autorisation manifestation sportive à Saint-Martin le 27 septembre 2015
Arrêté nommant M. Emmanuel EFFANTIN, secrétaire général des services de l’État auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Décision de la commission territoriale d'aménagement commercial de Saint-Martin réunie le 18 septembre 2015
Arrêté relatif à la mise en œuvre de la suppléance de Mme la préfète délégué du samedi 26 septembre au 03 octobre 2015
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 08 novembre 2015
Arrêté portant renouvellement d’agrément d'une association pour recevoir les déclarations d’élection de domicile
Arrêté autorisant Steve GALVANI à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 04 octobre 2015
Arrêté autorisant Eric NADAUD à effectuer une manifestation sportive à Saint Martin le 11 octobre 2015
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat et aux chambres de commerces et de l'industrie dont l'exercice est confié par l’État à la CEM de Saint-Barthélemy
Arrêté autorisant la vente de boisons de quatrième groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "le corossol"
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 18 décembre 2015 "RUNNING NIGHT"
Arrêté portant fermeture administrative de l’établissement "SARAFINA'S" situé au 147 rue de l'anguille front de mer 97150 Saint-martin
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 15 novembre 2015 ( Saint-barth triathlon)
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplée au profit de monsieur Yannis DELVAS exploitant de ST BARTH FLY CAM
Récépissé relatif à la déclaration pour l'exercice de l'activité de négoce et de courtage de déchets par la SAS VERDE SXM représenté par M VILLEMIN PATRICK
Convention relative aux missions dévolues aux chambres des métiers et de l'artisanat, aux chambres de commerce et de l'industrie et aux chambres et aux chambres d'agriculture dont l'exercice est confié par l’État à la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-010-CAB du 26 février 2008 et fixant la composition du comité locale de sûreté de l'Aérodrome de Saint-Martin Grand-case
Arrêté portant indemnisation d'entreprises familiales ou artisanales, d'exploitations agricoles, d'entreprises de pêche artisanales et de l'association SNSMSociété nationale de sauvetage en mer au titre du fonds de secours de l'outre-mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 07 et 08 novembre 2014
Arrêté portant indemnisation de particuliers au titre du fonds de secours pour l'outremer, suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéo-protection de Saint-Martin
Arrêté relatif à la mise en place suppléance Mme la préfète déléguée du mercredi 28/10/2015 matin au jeudi 29/10/2015 matin
Arrêté relatif a la police de débits de boissons dans la collectivité de SXB
Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation traditionnelle à l'Association "The Youngz"
Arrêté portant ouverture d'une enquête publique au titre des articles L.214-1 à 6 du code de l'environnement (loi sur l'eau) sur la demande aménagement de la zone de la Savane par la COM SXM
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant constitution d'un jury d'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
Arrêté portant renouvellement d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2 niveau2
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté autorisant la vente de boissons de troisième et quatrième groupes de consommation traditionnelles au bénéfice de l'association " Association Saint-Barth des amis de la suède"
Arrêté portant attribution d'une aide à la collectivité de Saint-Martin au titre du fonds de secours pour l'outre-Mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014
Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association SIDA LES LIAISONS DANGEREUSES
Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association d'insertion et de développement de Saint-Martin
Arrêté relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée.
Arrêté portant autorisation de survol aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de monsieur Christophe SUIRE directeur de la SARLSociété à responsabilité limitée GEOSCAN3D
Arrêté autorisant vente de boissons de 3ème et 4ème groupe au bénéfice Asso Amicale Sapeurs Pompiers SXB
Arrêté portant de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "coté piste" de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Décision portant refus d'habilitation pour la circulation en zone aéroportuaire
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage 
Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( SARLSociété à responsabilité limitée HOWELL BUSINESS CENTER)
Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société inter conseil caraïbes SBH)
Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises ( société ACGEP SBH)
Arrêté autorisant l'exercice de domiciliation juridique des entreprises (société FIDEM Dom SBH)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au centre hospitalier Louis Constant Fleming
Arrêté portant autorisation d'exploitation d'un système de vidéo-protection (SARLSociété à responsabilité limitée OCTAEDRE)
Arrêté portant modification arrêté 2010-019 portant reglementation de la circulation des personnes et des activités sportives et touristiques dans la RNN de Saint-Martin
Arrêté portant modification arrêté 2010-020 reglementant les activités commerciales et non commerciales dans la RNN de Saint-Martin
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "SARAFINA'S"
Arrêté portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement de pose d'enseignes au bénéfice de "BEACH HOTEL"
Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "Comité territoriale du tourisme de Saint-Barthélemy
Arrêté autorisant la vente de boissons de 4°groupe de consommation traditionnelle au bénéfice de l'association "ASCO"
Décision portant autorisation de report au 01/04/2016 de la mise en œuvre de l'inspection filtrage complémentaires des passagers et des bagages de cabine pour l'exploitant de l’aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission territorial de vidéo protection de Saint-Barthélemy
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Martin
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté préfectorale de prescriptions complémentaires modifiant les conditions d'exploitation de la centrale de production d'électricité exploitée par la société EDFÉlectricité de France-SEL à Saint-Martin
Arrêté préfectorale de mise en demeure à l'encontre de la société EDFÉlectricité de France-SEL exploitant de la centrale de production  d'électricité à Saint-Martin
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive (M. ALCEE Franck-Hélène)
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive (Mme GUMBS Bénigne, Augustine)
Arrêté abrogeant l'arrêté n°2008-011-CAB du 26 février 2008 et créant la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
Arrêté fixant la composition de la commission de sûreté de l'aérodrome de Saint-Martin
Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Monsieur Frédéric DAYRE président de la SASU SKYLAB PRODUCTION
Arrêté portant autorisation de survol d'aéronefs télé pilotés en zone peuplés au profit de Madame Roselyne JUHEL, gérante de la SARLSociété à responsabilité limitée AD ET IG
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin, modifiant l'arrêté n°2014-102/Pref/SAT du 01/10/2014
Arrêté portant fermeture administrative de la " BOUCHERIE" sans enseigne, exploitée par Monsieur Louis WHIT
Arrêté portant dérogation inhumation tardive de Monsieur COCKS Oger
Arrêté autorisant la vente de boissons de 4ème groupe de consommation à l'association "The Youngz"
 Arrêté autorisant un manifestation sportive à SXM