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2016

RAA 2016
FICHIERS RAA LIBELLES
Arrêté relatif à la mise en place de la suppléance de Mme la préfète déléguée du lundi 11 janvier 2016 à 14h au mardi 12 janvier 2016 à 18h
Arrêté portant dérogation pour crémation tardivive Mr SPIEZIO
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint Martin le 31/01/2016
Arrêté  portant agrement de M TOUJA pour réalisation travaux techniques établissement du cadastre et documents d'arpentage sur sxb et sxm
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive M. HASS
Arrete portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation armes catégories B C ou D par la COM SXM
Arrêté relatif à la mise en place de la suppléance de Mme la préfète déléguée du samedi 30 janvier 2016 à 22h15 au samedi 6 février 2016 à 20h15
Arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du président du conseil territorial de Saint-Barthélemy de composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés (CDAPH)
Arrêté modificatif de l'arrêté n°2014-024 /PREF/SRAG autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 27/01/2016 modificateur de l'arrêté n°2014-024 /PREF/SRAG autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 27/01/2016 modificatif de l'arrêté n°2014-024/PREF/SRAG autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 27/01/2016 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 27/01/2016 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 27/01/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 14 février 2016
Arrêté du 28/01/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Mme GUMBS Eunice
Arrêté du 28/01/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Mr DORMOY Félix
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 1er janvier 2016
Arrêté portant autorisation de délivrance d'un accès et de circulation côte piste de l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 03/02/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Mr BEAUPERTHUY Louis
Arrêté du 12/02/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 28 février 2016
Arrêté du 15/02/2016 autorisant la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale "accueil de nuit" sur le territoire de Saint-Martin par l'association "Le Manteau de Saint-Martin"
Arrêté du 15/02/2016 autorisant la création d'un centre d'hébergement et de réinsertion sociale "accueil de jour" sur le territoire de Saint-Martin par l'association "Le Manteau de Saint-Martin"
Arrêté du 15/02/2016 portant réquisition de la société VERDE pour l'exécution des opérations de collecte des cadavres d'animaux relevant du service public de l'équarrissage
Arrêté du 16/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Marigot
Arrêté du 16/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Grand Case
Arrêté du 16/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Howell Center
Arrêté du 16/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Quartier d'Orléans
Arrêté du 22/02/2016 portant dérogation pour l'inhumation tardive de Mr METURA Kévin
Arrêté du 23/02/2016 fixant,pour l'année 2016,la dotation globale de financement de l'accueil de jour du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association Le Manteau de Saint-Martin
Arrêté du 23/02/2016 fixant,pour l'année 2016,la dotation globale de financement de l'accueil de nuit du centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association Le Manteau de Saint-Martin
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice du magasin HERMES situé au Carré d'Or à Gustavia
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la banque des Antilles Françaises (agence de Gustavia à Saint-Barthélemy)
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée EDEN ROCK (périmètre)
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée EDEN ROCK (abords immédiats)
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de St Jean
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Lorient
Arrêté du 23/02/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de l'agence postale de Gustavia
Arrêté du 24/02/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du mercredi 24 février 2016 à 15h00 au jeudi 25 février 2016 à 18h00
Arrêté du 26/02/2016 portant sur l'abrogation de l'arrêté n°170 du 22 décembre 2015 de fermeture administrative de l'atelier de boucherie_ sans enseigne,localisé portes A5 et A6,sur la place du marché situé au front de mer à Marigot 97150 Saint-Martin,par Monsieur WHIT Louis
Arrêté du 29/02/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 12 mars 2016
Arrêté du 29/02/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 19 et 20 mars 2016
Arrêté du 29/02/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 26 et 27 mars 2016
Arrêté du 07/03/2016 portant Agrément d'un agent de police territoriale
Arrêté du 08/03/2016 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement.Pose d'un dispositf relatif à la publicité pour HOTEL MERCURE Saint-Martin & MARINA collectivité de Saint-Martin
Arrêté du 08/03/2016 portant autorisation au titre de l'article L.581 du code de l'environnement.Pose d'un dispositf relatif à la publicité pour S.A.S US IMPORT collectivité Saint-Martin
Arrêté du 09/03/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Mr ROGERS Roy
Arrêté du 10/03/2016 portant interdiction d'une manifestation
Arrêté du 10/03/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Banque des Antilles Françaises(agence rue de la République à Saint-Martin)
Arrêté du 10/03/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Banque des Antilles Françaises(distributeur rue Général de Gaulle à Saint-Martin)
Arrêté du 10/03/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Banque des Antilles Françaises(agence de Hope Estate à Saint-Martin)
Arrêté du 11/03/2016 portant l'arrêt de l'activité de Traiteur à domicile de l'établissement "LOBST'AIR"
Arrêté du 11/03/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du lundi 21 mars 2016 à 09H15 au jeudi 24 mars à 08H00
Arrêté du 11/03/2016 portant autorisation de délivrance d'un titre d'accès et de circulation "côté piste" de l'aéroport de Saint-Barthélemy Rémy de Haenen
Arrêté du 16/03/2016 portant fixation du montant de la participation financière des personnes accueillies en centre d'hébergement et de réinsertion sociale géré par l'association Le Manteau de Saint-Martin à leurs frais d 'hébergement et d'entretien
Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 3 avril 2016
Arrêté modifiant les dispositions de l'arrêté 2016-051du 11 mars 2016 relatif à la mise en place de la suppléance de madame la préfète délégué
 Arrêté du 23/03/2016 portant dérogation pour  crémation tardive de Monsieur MOURICOT Alain
Arrêté du 06/04/2016 portant autorisation du report au 30 juin 2016 de la mise en oeuvre de l'inspection filtrage complémentaire des passagers et bagages de cabine pour l'exploitation de l'Aérodrome de Saint-Martin Grand -Case
Arrêté du 31/03/2016 portant réquisition des brigades vertes de la Collectivité de Saint-Barthélemy pour l'exécution des opérations de collecte des cadavres d'animaux relevant du service public de l'équarrissage
Arrêté du 06/04/2016 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 07/04/2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée EAUBARTH pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenantr en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination à la station d'épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy
Arrêté du 07/04/2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée POPIEUL pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenantr en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination à la station d'épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy
Arrêté du 07/04/2016 portant agrément de la SARLSociété à responsabilité limitée TOP SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenantr en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination à la station d'épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy
Arrêté du 08/04/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du samedi 9 avril 2016 à 16h00 au mercredi 13 avril 2016 à 14h00
Arrêté du 08/04/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du jeudi 14 avril 2016 à 09h15 au dimanche 17 avril 2016 à 17h20
Arrêté du 07/04/2016 portant organisation d'une session de validation de l'examen de formateur prévention secours civique à Saint-Martin
Arrêté du 26/04/2016 portant mise en demeure à l'encontre de la société BEST BETON GRAND CASE concernant sa centrale de fabrication de béton prêt à l'emploi exploitée au lieu-dit "Hope Estate" Grand-Case, sur le territoire de la Collectivité d'Outre Mer de SAINT-MARTIN
Arrêté du 04/05/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Monsieur BUMGARNER Russel
Arrêté du 10/05/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Madame ROGERS veuve VAN HEYNINGEN Crisencia
Arrêté du 10/05/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 15 mai 2016
Arrêté du 10/05/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin les 21 et 22 mai 2016
Arrêté du 12/05/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 12 juin 2016
Arrêté du 12/05/2016 portant abrogation de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de l'hôtel Saint-Barth Isle de France
Arrêté du 13/05/2016 modifiant l'arrêté 2015-012 du 20 février 2015 portant composition des membres du conseil territorial de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint-Martin
Arrêté du 17/05/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
Arrêté du 17/05/2016 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de l'hôtel Cheval Blanc Saint-Barth Isle de France
Arrêté du 17/05/2016 portant la levée de l'arrêt de l'activité de traiteur à domicile de l'établissement "CARAIBES CAFE ex LOBST'AIR"
Arrêté du 19/05/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du samedi 21 mai 2016 à 16h00 au mercredi 08 juin 2016 à 14h00
Arrêté du 19/05/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Monsieur DAVIS Jakeem
Arrêté du 20/05/2016 portant dérogation pour la crémation tardive de Monsieur LESCUYER Patrick
Arrêté du 26/05/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Monsieur BOSCH Rick
Arrêté du 30/05/2016 abrogeant l'arrêté n°2008-03-CAB du 11 février 2008 et fixant la composition du Comité Local de Sûreté de l'Aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 02/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 19 juin 2016
Arrêté du 02/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 26 juin 2016
Arrêté du 08/06/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Monsieur AYSEN Timur
Arrêté du 08/06/2016  autorisant la modification d'un système de vidéoprotection
Arrêté du 08/06/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Direction Générale des Finances Publiques de Saint-Martin
Arrêté du 08/06/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée HAPPY DAYS ( le Divin)
Arrêté du 08/06/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée SICCARDI IMPORT
Arrêté du 08/06/2016 portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de ELECTRICITE DE FRANCE
Arrêté du 10/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 26 juin 2016
Arrêté du 10/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 06 août 2016
Arrêté du 10/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 21 juillet 2016
Arrêté du 10/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 14 juillet 2016
Arrêté du 10/06/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 14 juillet 2016
Arrêté du 14/06/2016 modifiant et complétant l'arrêté 2014-080 relative à la désignation des membres de la commission territoriale de la nature, des paysages et des sites de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté du 23/06/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du samedi 25 juin 2016 à 16h00 au mercredi 29 juin à 14h00
Arrêté du 23/06/2016 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC cyclone de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 22/06/2016 portant fermeture administrative et retrait de l'agrément communautaire de l'établissement "ETNA ICE CREAM " situé à Saint Louis Corner 27 rue de Rambaud 97150 SAINT-MARTIN
Arrêté du 29/06/0/2016 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l'environnement ( loi sur l'eau) sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la réalisation et l'exploitation de la station d'épuration à Quartier d'Orléans présentée par l'Etablissement de Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM)
Arrêté du 08/07/2016 portant dérogation pour crémation tardive de l'enfant sans vie Thaumas
Arrêté du 08/07/2016 portant dérogation pour crémation tardive de l'enfant BELKESSA Sohan
Arrêté du 12/07/2016 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté du 12/07/2016 portant dérogation pour inhumation tardive de Mr BRIERE Pierrick
Arrêté du 12/07/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du lundi 18 juillet 2016 à 09h15 au mardi 19 juillet 2016 à 13h10
Arrêté du 13/07/2016 portant règlementation de la circulation maritime et du mouillage dans les eaux de la Baie de Marigot à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique le 14 juillet 2016
Arrêté du 13/07/2016 portant règlementation de la circulation maritime et du mouillage dans les eaux de la Baie de Grand-Case à l'occasion d'un spectacle pyrotechnique le 21 juillet 2016
Arrêté du 13/07/2016 portant annulation de l'arrêté 2016-104 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du lundi 18 juillet 2016 à 09h15 au mardi 19 juillet 2016 à 13h10
Arrêté du 15/07/2016 portant attribution de la Médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2016
Arrêté du 15/07/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Mr BOULOISEAU Patrice
Arrêté du 18/07/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 31 juillet 2016
Arrêté du 19/07/2016 relatif à la mise en place de la suppléance de Madame la préfète déléguée du lundi 25 juillet 2016 à 9h15 au mardi 26 juillet 2016 à 13h10
Arrêté du 26/07/2016 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Arrêté du 26/07/2016 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Arrêté du 26/07/2016 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Arrêté du 27/07/2016 portant autorisation loi sur l'eau au titre de l'article L214-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'aménagement de la zone d'activité de la Savane
Arrêté du 27/07/2016 portant dérogation pour crémation tardive de Mme CAUCHY ép LESCUYER Françoise
Arrêté du 01/08/2016 portant institution des bureaux de vote dans la collectivité de Saint-Barthélemy pour toute élection qui sera organisée à partir du 1er mars 2017
Arrêté du 04/08/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 15 août 2016
Arrêté du 04/08/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 21 août 2016
Arrêté du05/08/20016 portant agrément et commissionnement des agents administratifs de la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté du 09/08/2016 portant dérogation à l'interdiction d'évoluer de nuit pour la société St Barth Fly Cam le 14 août 2016
Arrêté du 09/08/2016 portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Arrêté du 12/08/2016 portant institution des bureaux de vote dans la collectivité de Saint-Martin pour toute élection organisée à partir du 1 er mars 2017
Arrêté du 26/08/2016 portant création de la commission de sûreté de l'Aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté du 29/08/2016 relatif à la création et à la désignation des membres du comité de l'emploi,de la formation et de l'orientation professionnelles CEFOP
Arrêté du 29/08/2016 relatif à la création et à la désignation des membres du comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation
Arrêté du 30/08/2016 portant création du Conseil territorial de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (C.O.T.E.R.S.T) de Saint-Martin
Arrêté du 31/08/2016 portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy
Arrêté du 31/08/2016 portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour la collectivité territoriale de Saint-Martin
Arrêté du 01/09/2016 portant composition du conseil territorial de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Saint -Martin
Arrêté du 12/09/2016 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale des soins psychiatriques de Saint-Martin
Arrêté du 15/09/2016 portant attribution de subvention au titre de la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives en faveur de "JEUNESSE SOUALIGA"
Arrêté du 19/09/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 13 novembre 2016
Arrêté du 19/09/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 25 septembre 2016
Arrêté du 19/09/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 25 septembre 2016
Arrêté du 26/09/2016 autorisant une manifestation sportive à Saint-Martin le 09 octobre 2016
Arrêté portant renouvellement de l'agrément au titre de l'actvité intermédiation locative et de gestion locative sociale
Arrêté portant habilitation d'un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe apprentissage
Arrêté relatif à la creation et à la designation des membres du bureau CEFOP
Arrêté autorisant un manifestation sportive à saint-Martin le 6 novembre 2016
 Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boisson Wok to go
Arrêté portant création et fixant la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Arrêté portant attribution d'une subvention a l'association le manteau de saint martin pour l'action d' intermédiaire locative
Arrêté portant modification de l’arrêté 2016-14 relatif a la création et a la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Arrêté portant autorisation de la loi sur l'eau concernant la réalisation et l'exploitation d'un système d'assainissement à Quartier Orléans
Arrêté portant création d'un local de rétention provisoire a Saint-Martin
Arrêté de réquisition du 01/11/2016
Arrêté du 4/11/2016 autorisant une manifestation sportive a Saint-Martin le 6 novembre 2016
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée GLOBAL DISTRIBUTION
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la SA FORM FITNESS
Arrêté portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Saint-Martin
Arrêté  portant sur l'abrogation de l’arrêté n°096 du 22 juin 2016 de fermeture administrative et retrait de l’agrément communautaire de établissement "ETNA ICE CREAM "
Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Le Manteau de SAINT-MARTIN pour renforcer les moyens de fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) accueil nuit
 Arrêté abrogeant et remplaçant l’arrêté N°2014-95 bis SG du 5 Septembre 2014 portant composition du Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude (COTAF) des Iles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy)
Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la boutique TOURBILLON
Arrêté portant renouvellement d'autorisation d'un système de vidéo-protection au bénéfice de la Station Service du Centre
Arrêté de dérogation à la règle du repos dominical
Arrêté autorisant une manifestation sportive a Saint-Martin le 16 décembre 2016
Arrêté de dérogation a la règle du repos dominical
Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté fixant les périodes de mise en œuvre des moyens d'effarouchement et de prélèvement d'animaux sur l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté portant adaptation des moyens d'effarouchement et de prélèvement requis sur l'aérodrome de Saint-Barthélemy
Arrêté portant renouvellement agrément de la SNSMSociété nationale de sauvetage en mer station SXM pour la formation aux premiers secours
   
 Arrêté portant homologation d'une piste de compétion temporaire en vue d'organiser des courses d'engins de type : motos, quads scooters le 10 décembre 2016 à la collectivité de SXM
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant autorisation d'organiser une course d'engins types : motos quads scooters le 10 décembre 2016 à SXM
Arrêté portant attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Le Manteau de SXM pour renforcer les moyens de fonctionnement du centre d'hébergement et de réinsertion (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) de jour
Arrêté autorisant exercice activité de domiciliation des entreprises pour entreprise SK Consulting
Arrêté constatant la désignation d'un nouveau membre du CESCE de SXM
Arrêté modifiant article 2 de arrêté 2016-139 relatif à la création et à la désignation des membres du bureau du CEFOP
Arrêté modifiant l'article 2 arrêté 2016-125 relatif à la création et à la désignation des membres du CEFOP
Arrêté portant attribution médaille d'honneur du travail
Arrêté portant attribution médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Arrêté portant délivrance de maitre restaurateur
Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement - Les Choupinets-sis 5A rue Nana Clark
 Arrêté portant désignation des délégués de l'administration à la commission administrative chargée de la révision de la liste électorale pour la collectivité territoriale de Saint Barthélemy
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association Tous à l'Ô pour la formation de secourisme
Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et d’organisation de la campagne électorale pour l'élection des membres du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy les 19 mars et 26 mars 2017
Arrêté fixant les modalités de dépôt des candidatures et d'organisation de la campagne électorale pour l'élection des membres du Conseil Territorial de Saint Martin les 19 mars et 26 mars 2017
Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises - renouvellement agrément Sté COB, gérante Mme WEIL
Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises-renouvellement agrément Sté LOCADRESS - gérant M BURET
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Barthélemy valable du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Arrêté publiant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales ainsi que le seuil de diffusion minimale des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans la collectivité de Saint Martin valable du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2016-186

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des éléments, organismes et services, mentionnés aux articles L.6241-9 et L6241-10 du code du travail, dispensant hors apprentissage des formations technologiques et professionnelles dans le cadre de la formation initiale, habilités à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2017.

RAA-2016-187

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Martin, publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, pour l'année 2017.

RAA-2016-188

Arrêté portant, pour la collectivité de Saint-Barthélemy publication de la liste des formations dispensées dans un centre de formation d'apprentis ou dans une section d'apprentissage et habilitation de ces établissements à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage, pour l'année 2017.

Arrêté portant réglement du budget primitif 2016 de EEASM
   

 

RAA 2016 AUTRES
FICHIERS RAA LIBELLES
Arrête prolongeant la navigation maritime nocturne dans le lagon de sympson et sous le pont de sandy ground
Arrêté du 22/01/2016 fixant les travaux et l'indemnité équivalente incombant à tout bénéficiaire d'une autorisation tacite de défricher
Arrêté modifiant arrêté 2015-199 portant délégation signature accordée à Mme  Anne LAUBIES, préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 14/04/2016 modifiantl'arrêté n°2016-046 du 21 mars 2016 portant délégation de signature accordée à madame ANNE LAUBIES préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 23/06/2016 relatif à la saison de chasse 2016-2017 dans la collectivité de  SAINT MARTIN
Arrêté du 29/08/2016 portant délégation de signature générale accordée à madame Anne LAUBIES préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 29/08/2016 portant délégation de signature à monsieur Thierry MAHLER, secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 29/08/2016 portant délégation de signature accordée à monsieur Emmanuel EFFANTIN DIT TOUSSAINT, chef de cabinet de la préfète déléguée auprès du représentant de l’État à Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté du 01/09/2016 portant répartition du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à la commune de Saint-Martin exercice 2015-versé en 2016
RAA-ARSAgence Régionale de Santé N 016-DT-002 Arrêté portant admissions en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat faisant suite a une mesure de soins psychiatriques a la demande d'un tiers ou en cas de péril imminent
Convention de mise à disposition d’immeubles de l'état au profit du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres valant affectation au titre de l'article L.322-6 du code de l'environnement + Annexes