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RAA 2018

RAA 2018
FICHIERS RAA LIBELLES 
   
Arrêté portant ouverture d'une cession et constitution du jury pour l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique - Saint-Barthélemy.
RAA-2018-02 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-03 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
RAA-2018-04 Arrêté portant attribution de l'aide du fonds d'extrême urgence pour les habitants de Saint-Martin victimes de l'ouragan IRMA à M WILLIE Pierre-Louis
RAA-2018-05 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
Arrêté d'agrément permettant d'exercer la profession d'armurier
RAA-2018-07 Décision portant attribution du solde d'une subvention à l'association Le Manteau pour favoriser l'accompagnement vers et dans le logement
RAA-2018-08 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
Arrêté préfectoral portant l'arrêt de l'activité de restauration commerciale de l'établissement "Les Bains"
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015/123/PREF/SG/SRAG du 19/10/2015 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Martin.
Arrêté modifiant l'arrêté n°2015/157/PREF/SG/SRAG du 15/12/2015 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélemy.
Arrêté portant agrément de l'AFPS978 pour la formation au secourisme.
RAA-2018-13 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-14 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-15 Arrêté portant autorisation d'une quête sur la voie publique
RAA-2018-16 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-17 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté n°2018-08/DRFIP/PPRPlan de prévention des risques portant nomination de l'agent comptable de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Saint-Martin.
RAA-2018-19 Arrêté portant dérogation de survol à basse altitude délivrée à la Sté ASP
RAA-2018-20 Arrêté portant délivrance d'un certificat de qualification à l'utilisation d'articles pyrotechniques F4-T2 de niveau 1
RAA-2018-21 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-22 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
RAA-2018-23 Arrêté mettant en demeure la société VERDE SXM de respecter les dispositions de son arrêté préfectoral du 02/08/12 l'autorisant à exploiter un site de regroupement et de transit de déchets sur le territoire de la COM SXM
RAA-2018-24 Arrêté portant réduction d'une aide à la COM SXM au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite au cyclone Gonzalo des 13 et 14 octobre 2014 et des fortes précipitations des 7 et 8 novembre 2014 et remboursement du trop perçu
RAA-2018-25 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bénéfice du Tribunal d'instance de St Martin
RAA-2018-26 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée René Super Béton
RAA-2018-27 Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bénéfice de la société canelle
RAA-2018-28 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-29 Arrêté portant autorisation de perturbation intentionnelle à des fins scientifiques de spécimens protégés de mammifères marins
RAA-2018-30 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-31 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-32 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-33 Arrêté portant attribution d'une aide exceptionnelle au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées
RAA-2018-34 Arrêté autorisation l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
RAA-2018-35 Arrêté autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté abrogeant et remplaçant l'arrêté N° 2016/154/PREF/CAB du 14 novembre 2016 portant composition du Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude (COTAF) des îles du Nord (Saint-Martin et Saint-Barthélemy).
RAA-2018-37 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté abrogeant l'arrêté 99-217 AD1/4 du 30 mars 1999 et portant renouvellement du comité consultatif de la réserve naturelle nationale terrestre et marine de Saint Martin
Arrêté conjoint du représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin et du Président du conseil territorial de la collectivité de Saint Barthélemy relatif à la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapée (CDAPH)
RAA-2018-40 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-41 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-42 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-43 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-44 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté portant fermeture temporaire de l'établissement "D'PEDRODON" sis 101 rue Charles Tondu-Saint-Martin (97150).
RAA-2018-46 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté relatif à la mise en place et l'organisation de la commission consulaire de sécurité dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
RAA-2018-48 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-49 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant agrément du plan de gestion 2018-2027 de la réserve naturelle nationale de Saint-Martin.
Arrêté relatif à la mise en place et l'organisation de la sous-commission territoriale spécialisée dans les collectivités d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Arrêté relatif à la mise en place et l'organisation des commissions territoriales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public et pour l'accessibilité aux personnes handicapées dans la collectivité d'Outre-mer de Saint-Barthélemy et dans la collectivité d'Outre-mer de Saint-Martin.
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2018.
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur d'honneur du travail. Promotion du 14 juillet 2018.
RAA-2018-55 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-56 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-57 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant organisation des services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté portant désignation de M Grégoire PIERRE-DESSAUX, Directeur des services du cabinet,pour assurer la suppléance de madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du 17 juillet 2018 au 30 juillet 2018 inclus.
Arrêté portant désignation de  mesdames Angèle BEAL et Stéphanie GUMBS, agents polyvalents à la délégation de Saint-Barthélemy pour assurer la suppléance du poste de chef de la délégation de Saint-Barthélemy du 16 juillet 2018 au 09 août 2018 inclus.
RAA-2018-61 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance "Croix-Rouge"
RAA-2018-62
Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance "Les liaisons dangereuses"
RAA-2018-63
Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance "Madtwoz family Asso"
RAA-2018-64
Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance "Trait d'union pour la sécurité routière et la citoyenneté
RAA-2018-65
Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Croix-Rouge
RAA-2018-66 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) Croix-Rouge
RAA-2018-67 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministériel de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) "Les liaisons dangereuses"
Arrêté de mise sous surveillance d'une exploitation pour suspiçion de la maladie de WEST NILE
RAA-2018-69 Arrêté portant indemnisation de particuliers et d'entreprises familiales ou artisanales au titre du FSOM - IRMA des 05 et /09/2017
Arrêté portant création et composition du comité d'orientation stratégique et de développement agricole à Saint-Martin
RAA-2018-71 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-72 Arrêté portant indemnisation d'entreprises de pêche artisanale, au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite au cyclone IRMA des 05 et 06 septembre 2017
RAA-2018-73 Arrêté portant indemnisation de la Société Nationale de Sauvetage en Mer-SNSMSociété nationale de sauvetage en mer, au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite au cyclone IRMA des 05 et 06 septembre 2017
RAA-2018-74 Arrêté portant indemnisation d'entreprises agricoles, au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite au cyclone IRMA des 05 et 06 septembre 2017
RAA-2018-75 Arrêté portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) en faveur de l'association JEUNESSE SOUALIGA
RAA-2018-76 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2018-77 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2018-78 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-79 Arrêté portant indemnisation de l'Etablissement des Eaux et Assainissement St Martin - EEASM, au titre du fonds de secours pour l'OM suite au cyclone IRMA des 5 & 6/09/2017
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté portant agrément d'un agent de police territoriale
Arrêté portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2018-83 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-84 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-85 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-86 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant nomination des membres de la commission territoriale de Saint Barthélémy du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
Arrêté portant nomination des membres de la commission territoriale de Saint Martin du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)
RAA-2018-89 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2018-90 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté portant retrait de l'arrêté préfectoral n°2018-76 du 31 juillet 2018 relatif à l'attribution d'une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2018-92 Arrêté prescrivant des mesures d'urgence à l'encontre de la société "SAINT-MARTIN AGREGATS" gérée par Monsieur François PETIT pour mettre en sécurité la carrière et l'unité de traitement de matériaux exploitées illicitement au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin
Arrêté de levée de la mise sous surveillance d'une exploitation pour suspicion de la maladie de WEST NILE
Arrêté portant décision de dérogation pour un agrément temporaire sous le numéro PR 971 00009-D de la société SARLSociété à responsabilité limitée GARAGE GUY pour un centre VHU sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté portant décision de dérogation pour un agrément temporaire sous le numéro PR 971 000010-D de la société CONCORDIA SCRAPS METAL (SATOSE SARLSociété à responsabilité limitée) pour un centre VHU sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin
RAA-2018-96 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-97 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-98 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-99 Arrêté mettant en demeure la Société GEDC, pour son activité de stockage et de distribution de liquides inflammables à Saint-Martin
Arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
RAA-2018-101 Arrêté portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté portant création de zones d'interdiction temporaire de survol pour les aéronefs circulant sans personne à bord pour la période du 29 septembre au 30 septembre 2018
Arrêté portant création d'une zone interdite temporaire de survol au-dessus du secteur Quartier d'Orléans
Arrêté fixant la dotation globale de financement des Centres d'hébergement et de résinsertion sociale (CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale) accueil de jour et accueil de nuit gérés par l'association LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN pour l'exercice 2018
Arrêté portant prescriptions complémentaire à l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du 02/ août 2012 du Centre de regroupement et de transit de déchets VERDE SXM à Saint-Martin
RAA-2018-106 Arrêté mettant en demeure la société "SAINT-MARTIN AGREGATS" gérée par M. François PETIT et suspendant l'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Espérance" à Saint-Martin
RAA-2018-107 Arrêté mettant en demeure la société ORDIS CADISCO pour l'installation de stockage et de distribution de carburants, sise Orient Bay à Saint-Martin
Arrêté portant attribution d'une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
RAA-2018-109 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-110 Arrêté portant agrément et commissionnement d'un agent territorial de la collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2018-111 Arrêté portant agrément et commissionnement d'un agent territorial de la collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2018-112 Arrêté portant agrément et commissionnement d'un agent territorial de la collectivité de Saint-Barthélémy
RAA-2018-113 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-114 Arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
RAA-2018-115 Arrêté portant autorisation de port d'arme de catégorie B pour un agent de police territoriale
Arrêté portant désignation de monsieur Grégoire PIERRE-DESSAUX, directeur des services du cabinet, pour assurer la suppléance de madame la Secrétaire générale de la préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA-2018-117 Arrêté relatif à la remise à l'autorité administrative d'armes et de munitions au titre des articles L.312-7 à L.312-10 du code de la sécurité intérieure
Arrêté portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Le Select" sis à Gustavia -97133 Saint-Barthélémy
RAA-2018-119 Arrêté portant attribution de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance
Arrêté portant règlement du budget primitif 2018 de la Caisse Territoriale des Oeuvres Scolaires (CTOS)
Arrêté portant constitution du jury et ouverture d'une session de BNSSA à Saint-Martin
Arrêté mettant en demeure l'établissement de M. Lucien Joseph RICHARDSON, concernant une activité illicite de stockage/démontage de VHU sise au n°11 Impasse Sugar quartier Belle Plaine à Saint-Martin
RAA-2018-123
Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n° 2018-124 du 12/12/2018 mettant en demeure le site exploité par M. LE BLANC Florent Patrick, concernant une activité illicite de stockage/démontage de VHU sise 328, rue de 2 Frères quartier d'Orléans SAINT MARTIN
Arrêté modifiant temporairement l'arrêté n°2015/033B/PREF/CAB du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand-Case
Arrêté portant agrément de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSMSociété nationale de sauvetage en mer) - station de Saint-Martin pour la formation au secourisme
 Arrêté n° 2018 du 12/12/2018 mettant en demeure l'établissement SATOSE SUN TOURS géré par M. BARROT Alexis Omer, concernant une acitivité illicite de stockage/démontage de VHU sise la Colombe quartier de Concordia à SAINT MARTIN
RAA-2018-129 Arrêté portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-130 Arrêté n° 2018-130-PREF-CAB du 17/12/2018 de mise en demeure M. James IRISH, producteur de l'eau en bonbonne d'appellation "BEST WATER" de déposer une demande d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine.
RAA-2018-131 Arrêté n° 2018-131-PREF-CAB du 17/12/2018 de mise en demeure M. COSTE José, producteur de l'eau en bonbonne d'appellation "OOH FRESH PURIFIED" de déposer une demande d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
RAA-2018-132 Arrêté n° 2018-132-PREF-CAB du 17/12/2018 de mise en demeure M. DANIEL Arnel, producteur de l'eau en bonbonne d'appellation "POPULAR SPRING WATER" de déposer une demande d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
RAA-2018-133 Arrêté n° 2018-133-PREF-CAB du 17/12/2018 de mise en demeure M. LYNCH Clive, producteur de l'eau en bonbonne d'appellation "PARADISE WATER" de déposer une demande d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
RAA-2018-134 Arrêté n° 2018-134-PREF-CAB du 17/12/2018 de mise en demeure M. GUMBS Daniel, producteur de l'eau en bonbonne d'appellation "FRESH PURIFIED WATER" de déposer une demande d'autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine
Arrêté n° 2018-135/PREF/SG/SATR du 18/12/2018 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
RAA-2018-136 Arrêté n° 2018-136-PREF-SG-SATR du 19/12/2018 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2018-137 Arrêté n° 2018-137-PREF-SG-SATR du 19/12/2018 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2018-138 -PREF-SG-SFEPC du 20/12/2018 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret apporté par l'état pour 2018
Arrêté n° 2018-139 PREF/DIECCTE du 21/12/2018 portant désignation de Pôle Emploi comme opérateur pour la mise en oeuvre de la Garantie jeunes sur le territoire de Saint-Martin
Arrêté n° 2018-140 PREF/CAB du 24/12/2018 portant attribution de la médaille d'honneur du travail - promotion du 1er janvier 2019
RAA-2018-141 Arrêté n° 2018-141 PREF/SG/SATR du 31/12/2018 portant dérogation pour inhumation tardive
 
RAA 2018 DIVERS
FICHIERS RAA LIBELLES 
   
971-2018-01-02-003 Décision DRFIP du 02 janvier 2018 portant délégation de signature Trésorerie de Saint-Barthélémy- (2pages)
971-2018-03-09-001 Arrêté du 08 mars 2018 portant délégation de signature à Mme Anne LAUBIES, préfète déléguée auprès du représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin (5 pages)
971-2018-07-09-002 Arrêté SG/SCI du 09 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Sylvie DANIELO-FEUCHER préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Ordonnancement secondaire
971-2018-07-09-003 Arrêté SG/SCI du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Régine PAM sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
971-2018-07-09-004 Arrêté SG/SCI du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à Mme Sylvie DANIELO -FEUCHER préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martrin
971-2018-07-09-005 Arrêté SG/SCI du 9 juillet 2018 portant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, directeur des services du cabinet de la préfète déléguée auprès du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Décision du 22/10/2018 portant autorisation en matière de fixation des bases d'imposition et de signature des pièces de procédure et délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette
Décision du 22/10/2018 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin