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2021

RAA 2021
FICHIERS RAA LIBELLES 
Arrêté n°2021-001 portant publication pour la collectivité de Saint-Martin, de la liste des établissements, organismes et services, mentionnés à l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de 13% des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021. Pour accéder au tableau de la liste cliquez ici.
RAA-2021-002 Arrêté préfectoral n°2021-002/PREF/CAB du 15 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "NIKKI BEACH" sis plage de Saint-Jean à St Barthélemy
Arrêté préfectoral n°2021-003 du 7 janvier 2021 portant sur l'accréditation à titre temporaire du laboratoire SANILAB de Saint-Barthélemy concernant les analyses des eaux usées dans le cadre de l'autosurveillance des stations d'épuration de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Arrêté n°SG-002 du 7 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Mikael DORE, sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (arrêté portant modification de l'arrêté n°225 du 17/12/2020)
Arrêté préfectoral n° 2021-005/PREF/SG/UT DEAL portant agrément sous le numéro PR 97100011D de la société Concordia Scraps Metal pour le broyage de véhicules hors d'usage
Arrêté préfectoral n° 2021-006/PREF/SG/UT DEAL portant agrément sous le numéro PR 97100010D de la société Concordia Scraps Metal pour une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Arrêté préfectoral n° 2021-007/PREF/SG/UT DEAL portant enregistrement d'une installation de stockage, de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
Arrêté n°2021-008/PREF/SG/BRAGE du 21 janvier 2021 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté préfectoral n° 2021-009/PREF/SG/UT DEAL relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte au public en cas d'épisode de pollution de l'air ambiant sur la collectivité de Saint-Martin
RAA-2021-010 Arrêté n°2021-010/PREF/SG/SLR/BRAGE du 25 janvier 2021 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2021-011 Arrêté préfectoral n°2021-011/PREF/CAB du 26 janvier 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "LE PORTUGAL" à Lorient  St Barthélemy
Arrêté n°2021-012/PREF/DM du 22 janvier 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy par voie maritime et encadrant la navigation dans les eaux bordant Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
RAA-2021-013 Arrêté n°2021-013/PREF/SG/BRAGE du 27 janvier 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021-014/PREF/SG/UT DEAL du 3 février 2021 portant sur le paiement d'une astreinte administrative à la société Verde SXM à Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021-015/PREF/SG/UT DEAL du 3 février 2021 mettant en demeure la société VERDE SXM pour l'activité de transit de déchets non dangereux sur l'Ecosite de Grandes Cayes à Saint-Martin
RAA-2021-016 Arrêté préfectoral n°2021-016/PREF/CAB du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "LAKE and DAIL'S SNACK" 30 rue coralita, quartier d'Orléans Saint-Martin
Arrêté n°2021-17 CAB du 29 janvier 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté n°2021-018/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "Ange Boutique"
Arrêté n°2021-019/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la boutique "la Maison de Phanie"
Arrêté n°2021-020/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "DS Boutique"
Arrêté n°2021-021/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du salon de coiffure "Be you by Perrine"
Arrêté n°2021-022/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du "Cabinet médical René Alix"
Arrêté n°2021-023/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du snack "Cénélia"
Arrêté n°2021-024/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du "Crédit Mutuel de Marigot"
Arrêté n°2021-025/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du "Crédit Mutuel d'Hope Estate"
Arrêté n°2021-026/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de "l'Aéroport EDEIS"
Arrêté n°2021-27 CAB du 2 février 202 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté n°2021-028/PREF/CAB du 2 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de "l'agence du Crédit Lyonnais d'Hope Estate"
Arrêté n° 2021-029/PREF/CAB du 5 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du "Local de Rétention Administrative (PAFPolice aux frontières)"
Arrêté n°2021-030/PREF/CAB du 5 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "Leader Price"
Arrêté n°2021-031/PREF/CAB du 5 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la boutique "Love Shop SARLSociété à responsabilité limitée"
Arrêté n°2021-032/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la "Société Motorword"
Arrêté n°2021-033/PREF/CAB du 5 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'entreprise de transport et de déménagement "PBD"
Arrêté n°2021-034 du 5 février 2021 portant mise en demeure l'association syndicale de Anse Marcel à Saint-Martin (ASAM) concernant le système de traitement des eaux usées de la ZACZone d'aménagement concerté de Anse Marcel
Arrêté n°2021-035/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la "Pharmacie Centrale"
Arrêté n°2021-036/PREF/CAB du 5 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la crêperie "TI-BREIZH"
Arrêté n°2021-037/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la SARLSociété à responsabilité limitée Pain d'Epices "Chez Fernand"
Arrêté préfectoral n° 2021-038 du 8 février 2021 portant habilitation de la SAS SAD MARKETING pour établir les certificats de conformité des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021-039 du 8 février 2021 portant habilitation de la SAS SAD MARKETING en vue de réaliser les analyses d'impact des demandes d'autorisation d'exploitation commerciale dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021-040/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Pharmacie "Grand Case"
Arrêté préfectoral n°2021-041/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Pharmacie "Soualigua"
Arrêté préfectoral n°2021-042/PREF/CAB du 8 février portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Pharmacie "Sun"
Arrêté n°2021-043/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la Pharmacie "Bellevue"
Arrêté n°2021-044/PREF/CAB du 8 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du magasin "Grand-Maison"
Arrêté n°2021-045/PREF/CAB du 9 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'Hôtel Restaurant "Centr'Hôtel"
Arrêté n°2021-046/PREF/CAB du 9 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de "l'Hôpital Louis Constant Fleming"
RAA-2021-047 Arrêté n°2021-047/PREF/SG/SLR/BRAGE du 9 février 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2021-048/PREF/CAB du 9 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la blanchisserie "Mer Denise"
Arrêté n°2021-049/PREF/CAB du 10 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de "la Caisse d'Epargne de Marigot"
RAA-2021-050 Arrêté préfectoral n°2021-050/PREF/CAB du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "CHEZ MAX" Boulevard Maurice Leonel à Grand Case Saint-Martin
RAA-2021-051 Arrêté préfectoral n°2021-051/PREF/CAB du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "QUAI 58" boulevard Maurice Leonel à Grand Case Saint-Martin
Arrêté 2021/052/PREF/CAB du 10 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "Le Comptoir de la Peinture"
Arrêté 2021/053/PREF/CAB du 10 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du restaurant VITALBYO
RAA-2021-054 Arrêté préfectoral n°2021/054/PREF/CAB du 4 février 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Lake and Dail's snack" à Quartier d'Orléans - Saint-Martin
RAA-2021-055 Arrêté préfectoral n°2021/055/PREF/CAB du 12 février 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Le Portugal" à Lorient - Saint-Barthélemy
Arrêté 2021/056/PREF/CAB du 26 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "Toby Sarl"
Arrêté 2021/057/PREF/CAB du 26 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du magasin d'optique "Eilaroc"
Arrêté 2021/058/PREF/CAB du 26 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la boutique "Orange Caraïbe"
Arrêté 2021/059/PREF/CAB du 26 février 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la pharmacie du "Howell Center"
Arrêté 2021/060/PREF/CAB du 1er mars 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de l'établissement "Vitruvia"
Arrêté 2021/061/PREF/CAB du 1er mars 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice du restaurant "Océan 82"
Arrêté 2021/062/PREF/CAB du 2 mars 2021 portant autorisation d'installer un système de vidéoprotection au bénéfice de la "Semsamar"
Arrêté préfectoral n° 2021-063/PREF/SG/UT DEAL du 3 mars 2021 mettant en demeure la société VERDE SXM pour l'activité de transit de déchets non dangereux sur l'Ecosite de Grande Cayes à Saint-Martin
   
Arrêté préfectoral n° 2021-065/CAB du 8 mars 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
RAA-2021-066 Arrêté préfectoral n° 2021-066/PREF/CAB du 9 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Quai 58" à Saint-Martin
RAA-2021-067 Arrêté n° 2021-067/PREF/SG/SLR/BRAGE du 9 mars 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-068 Arrêté préfectoral n° 2021-068/PREF/CAB du 9 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "SKY BAR" à Saint-Barthélemy
Arrêté préfectoral n° 2021-069/CAB du 9 mars 2021 portant agrément de sécurité civile
RAA-2021-070 Arrêté n° 2021-70/PREF/SG/SLR/BRAGE du 15 mars 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-071 Arrêté préfectoral n° 2021-71/PREF/CAB du 16 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "TRIPLE R" rue de Sandy Ground
RAA-2021-072 Arrêté préfectoral n° 2021-072/PREF/CAB du 16 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "EL TIPICO" à Grand Case
RAA-2021-073 Arrêté préfectoral n° 2021-073/PREF/CAB du 16 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "LA PAMPARA" situé 30 rue Low Town
Arrêté préfectoral n° 2021-74/DT/ARSAgence Régionale de Santé portant autorisation d'embouteiller par la société BEST WATER de l'eau rendue potable par traitement sous la désignation commerciale de "BEST WATER"
RAA-2021-075 Arrêté n° 2021-075/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-076 Arrêté n° 2021-076/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 mars 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-077 Arrêté préfectoral n° 2021-77/PREF/CAB du 23 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "GYPSEA" quartier Saint-Jean à Saint-Barthélemy
RAA-2021-078 Arrêté n° 2021-078/PREF/SG/SLR/BRAGE du 26 mars 2021 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2021-079 Arrêté n° 2021-079 du 29 mars 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie "B" à un convoyeur de fonds
RAA-2021-080 Arrêté n° 2021-080 du 29 mars 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de catégorie "B" à un convoyeur de fonds
RAA-2021-081 Arrêté préfectoral n° 2021-081/PREF/CAB du 29 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Le Modjo" à Saint-Barthélemy
RAA-2021-082 Arrêté préfectoral n°2021-082/PREF/CAB du 8 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "QUAI 58" boulevard Maurice Leonel à Grand Case Saint-Martin
RAA-2021-083 Arrêté préfectoral n°2021-083/PREF/CAB du 8 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "The sun beach clubber" plage de la baie orientale - Saint-Martin
RAA-2021-084 Arrêté n° 2021-084/PREF/SG/SLR/BRAGE du 13 avril 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021-085/PREF/SG/BRAGE du 15 avril 2021 relatif à l'accord de modération de prix de produits de grande consommation pour l'année 2021
RAA-2021-086 Arrêté n° 2021-86/PREF/SG/SLR du 14 avril 2021 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2021-087 Arrêté n° 2021-87/PREF/SG/SLR du 14 avril 2021 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2021-088 Arrêté n° 2021-88/PREF/SG/SLR du 14 avril 2021 portant agrément d'un agent de police territoriale
RAA-2021-089 Arrêté n° 2021-89/PREF/SG/SLR du 14 avril 2021 portant agrément d'un agent de police territoriale
Arrêté n° 2021-90/PREF/SG du 19 avril 2021 fixant les conditions d'éligibilité de l'aide au fret à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin apportée par l'Etat pour l'année 2021
Arrêté n° 2021-91/PREF/SG/DEETS du 19 avril 2021 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Arrêté n° 2021-092/PREF/CAB du 20 avril 2021 portant désignation d'un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de lutte contre la covid 19 - Stade de Saint-Jean à Saint-Barthélemy
Arrêté n° 2021-093/PREF/CAB du 30 avril 2021 portant désignation d'un centre temporaire de vaccination spécialisé dans le cadre de la campagne de lutte contre la covid 19 - port de Galisbay à Saint-Martin
Arrêté n° 2021-94/PREF/SG/DEETS du 20 avril 2021 annule et remplace l'arrêté n° 2021-91/PREF/SG/DEETS du 19 avril 2021 portant modification de la composition du conseil de famille des pupilles de l'Etat pour la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin
Arrêté n° 2021-095/PREF/SG/DEETS du 05 mai 2021 modifiant l'article 1 de l'arrêté 2016/125 du 29 août 2016 relatif à la création et à la désignation des membres du comité de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle
RAA-2021-96 Arrêté préfectoral n° 2021-96/PREF/CAB du 21 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Bagatelle" situé au 24 rue Samuel Fahlberg à Gustavia à Saint-Barthélemy
RAA-2021-97 Arrêté n° 2021-97/PREF/SG/SLR/BRAGE du 22 avril 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-98 Arrêté n° 2021-98/PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 avril 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté 2021 PREF/CAB n° 99 du 28 avril 2021 portant agrément de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSMSociété nationale de sauvetage en mer) - station de Saint-Martin pour la formation au secourisme
Arrêté 2021 PREF/CAB n° 100 du 28 avril 2021 portant agrément de la délégation de la Croix rouge française de Saint-Barthélemy pour la formation au secourisme
Arrêté 2021 PREF/CAB n° 101 du 28 avril 2021 portant agrément pour dispenser la formation d'agents des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes des niveaux SSIAP 1, SSIAP 2 et SSIAP 3 des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur accordé à ABF Formation
RAA-2021-102 Arrêté n° 2021-102/PREF/SG/SLR/BRAGE du 4 mai 2021 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté n° 2021-103 du 28 avril 2021 modifiant l'arrêté n° 2019-274 du 3 décembre 2019 relatif au comité consultatif de la réserve naturelle nationale terrestre et marine de Saint-Martin
RAA-2021-104 Arrêté n° 2021-104/PREF/SG/SLR/BRAGE du 6 mai 2021 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté n° 2021-105 SG/SLR portant agrément au titre de la protection de l'environnement de l'association de gestion de la réserve naturelle de Saint-Martin
Arrêté n° 2021-106/PREF/SG/DEETS du 17 mai 2021 approuvant le transfert des autorisations d'activité du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de l'association "Le Manteau de Saint-Martin" à l'association ALEFPA
RAA-2021-107 Arrêté n° 2021-107/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 mai 2021 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté n° 2021/108/PREF/DM portant déchéance de propriété du navire Hanan II
Arrêté n° 2021-109/CAB du 25 mai 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
RAA-2021-110 Arrêté n° 2021-110/PREF/CAB du 26 mai 2021 portant autorisation d'acquisition et de détention de munitions d'entraînement à des fins de recomplètement de stock

RAA_2021_111

Arrêté n° 2021-111 PREF/CAB du 29 mai 2021 annule et remplace l'arrêté n°2021-109 PREF/CAB du 25 mai 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
RAA-2021-112 Arrêté préfectoral n°2021-112/PREF/CAB du 1er juin 2021 portant mise en quarantaine
Arrêté n° 2021-113 portant modification de l'arrêté n° 2019-164/PREF/SG du 21 mars 2019 instituant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2021/114/PREF/CAB du 2 juin 2021 annule et remplace l'arrêté n° 2021/111/PREF/CAB du 29 mai 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
RAA-2021-115 Arrêté n° 2021-115/PREF/SG/SLR/BRAGE du 7 juin 2021 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2021-116 Arrêté n° 2021-116/PREF/CAB du 7 juin 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Little Jamaïca" à Saint-Martin
RAA-2021-117 Arrêté n° 2021-117/PREF/SG/SLR/BRAGE du 7 juin 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-118 Arrêté n° 2021-118/PREF/SG/SLR/BRAGE du 7 juin 2021 portant dérogation pour inhumations tardives de personnes dépourvues de ressources
RAA-2021-119 Arrêté n° 2021-119/PREF/SG/SLR/BRAGE du 7 juin 2021 portant dérogation pour inhumations tardives de personnes dépourvues de ressources
Arrêté n°2021-120/PREF/CAB DU 8 juin 2021 modifiant temporairement l'arrêté n°2015/033B/PREF/CAB du 31 mars 2015 fixant les mesures de police applicables sur l'aérodrome de Saint-Martin Grand Case
RAA-2021-121 Arrêté n°2021-121/PREF/SG/SLR/BRAGE du 8 juin 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-122 Arrêté n°2021-122/PREF/SG/SLR/BRAGE du 17 juin 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2021-123/PREF/CAB du 9 juin 2021 annule et remplace l'arrêté n°2021/114/CAB du 2 juin2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté n°2021-124/PREF/CAB du 9 juin 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par voie aérienne
Arrêté préfectoral n°2021/125/PREF/CAB du 10 juin 2021 annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2021/124/PREF/CAB du 9 juin 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par voie aérienne
RAA-2021-126 Arrêté n° 2021-126 du 10 juin 2021 - arrêté interruptif de travaux
Arrêté n°2021/127/PREF/CAB du 11 juin 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin
Arrêté n°2021/128/PREF/CAB du 17 juin 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint Barthélemy et Saint Martin

RAA_2021_129

Arrêté n°2021/129/PREF/CAB du 18 juin 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-130 Arrêté n°2021-130/PREF/SG/SLR/BRAGE du 18 juin 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-131 Arrêté n°2021-131/PREF/SG/DEETS du 18 juin 2021 allouant une subvention portant sur le renforcement de l'accueil de jour de l'association ALEFPA "Le Manteau de Saint-Martin"
RAA-2021-132 Arrêté n°2021-132/PREF/SG/DEETS du 18 juin 2021 allouant une subvention portant sur le renforcement de l'accueil de jour de l'association ALEFPA "Le Manteau de Saint-Martin"
RAA-2021-133 Arrêté n°2021-133/PREF/SG/DEETS du 18 juin 2021 allouant une subvention portant sur le renforcement de l'accueil de jour de l'association ALEFPA "Le Manteau de Saint-Martin"
Arrêté n°2021-134 portant modification de l'arrêté n°2019-164/PREF/SG du 21 mars 2019 modifié instituant les commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté n°2021-135/PREF/CAB du 21 juin 2021 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2021/125/PREF/CAB du 10 juin 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin par voie aérienne
Arrêté n°2021-136/PREF/CAB du 22 juin 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail promotion du 14 juillet 2021
RAA-2021-137 Arrêté préfectoral n° 2021-137/PREF/CAB du 23 juin 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "Kali's bar" situé Plage de Friar's Bay
Arrêté n°2021-138/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 juin 2021 autorisant l'exercice de l'activité de domiciliation juridique des entreprises
Arrêté préfectoral n° 2021-139/PREF/SG/UT DEAL du 28 juin 2021 portant autorisation de capture, d'enlèvement et de destruction d'espèces de reptiles protégés sur le territoire de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2021/140/PREF/CAB du 28 juin 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté n° 2021/141/PREF/SG/SLR du 29 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 2019-190/PREF/SG/BCL/FL du 20 mai 2019 constatant la désignation des membres du conseil économique, social, culturel et environnemental de la collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté n°2021/142/PREF/CAB du 29 juin 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion du 14 juillet 2021
Arrêté préfectoral n°2021/143/PREF/CAB du 1er juillet 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/144/PREF/CAB du 9 juillet 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-145 Arrêté préfectoral n°2021/145/PREF/CAB du 12 juillet 2021 accordant la médaille pour actes de courage et de dévouement
RAA-2021-146 Arrêté préfectoral n°2021/146/PREF/CAB du 13 août 2021 portant fermeture administrative temporaire su débit de boissons "SKY BAR" et de son établissement de nuit "LA CASA" sis au 2 rue Dinzay - 97133 SAINT-BARTHELEMY
RAA-2021-147 Arrêté préfectoral n°2021/147/PREF/CAB du 15 juillet 2021 portant délivrance d'un certificat de qualification de niveau 2 à l'utilisation d'articles pyrotechniques C4-T2
RAA-2021-148 Arrêté préfectoral n°2021/148/PREF/CAB du 15 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "THE AUTHENTIC" sis rue de Hollande, à proximité de la gare routière - 97150 SAINT MARTIN
RAA-2021-149 Arrêté préfectoral n°2021-149/PREF/CAB du 15 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "ONE TIME" sis rue de Hollande - 97150 SAINT MARTIN
Arrêté n° 2021-150 du 17 juillet 2021 portant réquisition d'entreprise
Arrêté n°2021-151 modifiant et complétant l’arrêté du 17 juillet 2021 portant réquisition d'entreprise
RAA-2021-152 Arrêté n°2021/152/PREF/SG/DEETS du 23 juillet 2021 allouant une subvention à la Croix Rouge Française pour assurer l'accompagnement alimentaire à Saint-Martin des personnes en difficulté prises en charge au titre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2021
Arrêté préfectoral n°2021 / 153 / PREF /CAB du 26 juillet 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélémy et Saint-Martin
RAA-2021-154 Arrêté préfectoral n°2021/154/PREF/CAB du 26 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "509 Café" - rue Nana Clark - 97150 SAINT-MARTIN
RAA-2021-155 Arrêté préfectoral n°2021 / 155 / PRE / CAB  du 27 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boisson "BLUE MARTINI" situé 63 bd de Grand-Case - 97150 SAINT-MARTIN
RAA-2021-156 Arrêté préfectoral n°2021/156/PREF/CAB du 28 juillet 2021 Portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de cat.2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
RAA-2021-157 Arrêté préfectoral n°2021/157/PREF/CAB du 28 juillet 2021 Portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de cat.2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
RAA-2021-158 Arrêté préfectoral n°2021/158/PREF/CAB du 28 juillet 2021 Portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de cat.2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
RAA-2021-159 Arrêté préfectoral n°2021/159/PREF/CAB du 28 juillet 2021 Portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de cat.2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
RAA-2021-160 Arrêté préfectoral n°2021/160/PREF/CAB du 28 juillet 2021 Portant agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques F4 ou T2 ou d'articles pyrotechniques de cat.2 ou 3 conçus pour être lancés par un mortier.
RAA-2021-161 Arrêté préfectoral n°2021 /161 / PREF/CAB du 29 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "VILLA MAASAI" situé sur le front de mer - 97150 SAINT-MARTIN
RAA-2021-162 Arrêté préfectoral n°2021 /161 / PREF/CAB du 29 juillet 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boissons "L'ATELIER (Joel Robuchon)" " situé rue du bord de mer - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté préfectoral n°2021/163/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Arrêté préfectoral n°2021/164/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Arrêté préfectoral n°2021/165/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
Arrêté préfectoral n°2021/166/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre du fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)
RAA-2021-167 Arrêté préfectoral n°2021/167/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
RAA-2021-168 Arrêté préfectoral n°2021/168/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
RAA-2021-169 Arrêté préfectoral n°2021/169/PREF/CAB du 29 juillet 2021 Portant attribution de subvention au titre de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)
Arrêté préfectoral n°2021/170/PREF/CAB portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
RAA-2021-171 Arreté préfectoral n°2021/171/PREF/SG/BRAGE du 03/08/21 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/172/PREF/CAB du 4 août 2021 annule et remplace l'arrêté préfectoal n°2021/125/PREF/CAB du 10 juin 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/173/PREF/CAB du 4 août 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/174/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/175/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/176/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/177/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/178/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/179/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/180/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/181/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
Arrêté préfectoral n°2021/182/PREF/SG/SFEPCCR du 06 août 2021 attribuant une aide de l'état sur le budget opérationnel du programme 123 au titre  du FEBECS (Fonds d'échanges à but lucratifs, culturels et sportifs)
RAA-2021-183 Arrêté préfectoral n°2021/183/PREF/CAB du 06 août 2021 portant réouverture partielle du restaurant "L'Atelier" (Joël Robuchon) situé rue du bord de mer - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté préfectoral n°2021/184/PREF/CAB du 12 août 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-185 Arrêté préfectoral n°2021/185/PREF/CAB du 13 août 2021 portant réouverture du restaurant de l'"ATELIER" (Joël Robuchon) sis rue du bord de mer - 97133 SAINT-BARTHELEMY
RAA-2021-186 Arrêté préfectoral n°2021/186/PREF/CAB du 13 août 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boisson "GYPSEA" quartier St Jean - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté préfectoral n°2021/187/PREF/CAB du 16 août 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-188 Arrêté n° 2021-188/PREF/SG/SLR/BRAGE du 17 août 2021 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/189/PREF/CAB du 20 août 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-190 Arrêté n° 2021-190/PREF/SG/SLR/BRAGE du 24 août 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté n°2021-191 du 25 août 2021 portant ouverture d'une enquête publique complémentaire au titre des articles L123-14, R123-9 à R123-12 et R123-23 du code de l'environnement, sur le projet de révision du plan de prévention des risques (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la collectivité de Saint-Martin présentée par la DEAL Guadeloupe, Unité territoriale de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté n°2021/192 du 25 août 2021 portant institution des bureaux de vote dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-193 Arrêté préfectoral n°2021/193/PREF/CAB du 13 août 2021 portant fermeture administrative temporaire du débit de boisson "GYPSEA" quartier St Jean - 97133 SAINT-BARTHELEMY
Arrêté préfectoral n°2021/194/PREF/CAB du 27 aoÜt 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/195/PREF/CAB du 31 août 2021 portant prescription des nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/196/PREF/CAB du 02 septembre 2021 portant réglementation de l'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement et de formation à Saint-Martin et Saint-Barthélémy pour faire face à l'intensification de la circulation du virus COVID-19.
Arrêté préfectoral n°2021/197/PREF/CAB du 3 septembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Arrêté préfectoral n°2021/198/PREF/CAB du 4 septembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Arrêté modificatif n° 2021-199 du 7 septembre 2021 de l'arrêté préfectoral 2021-191 du 25 août 2021
RAA-2021-200 Arrêté préfectoral n° 2021-200 du 07 septembre 2021 - Arrêté interruptif de travaux
RAA-2021-201 Arrêté préfectoral n° 2021-201 du 07 septembre 2021 - Arrêté interruptif de travaux
RAA-2021-202 Arrêté préfectoral n°2021/202/PREF/SG/SLR/BRAGE du 09 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
   
RAA-2021-204 Arrêté préfectoral n°2021/204/PREF/SG/SLR/BRAGE du 10 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/205/PREF/CAB du 10 septembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin
Arrêté préfectoral n°2021/206/PREF/CAB du 10 septembre 2021 portant application du passe sanitaire à Saint-Barthélemy
Arrêté préfectoral n° 2021-207/PREF/SG/UT DEAL du 14 septembre 2021 portant ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement pour exploiter une centrale d'enrobage à chaud située dans la zone aéroportuaire de l'aéroport de Grand Case l'Espérance sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin.
Arrêté modificatif n° 2021-208 du 20 septembre 2021 de l'arrêté préfectoral n° 2021-191 du 25 août 2021 portant ouverture d'un enquête publique complémentaire au titre des articles L123-4, R123-9 à R123-12 du code de l'environnement, sur le projet de révision du plan de prévision des risques (PPRNPlan de prévention des risques naturels) de la collectivité de Saint-Martin présentée par la DEAL Guadeloupe, unité territoriale de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
RAA-2021-209 Arrêté préfectoral n° 2021/209/PREF/SG/SLR/BRAGE du 16 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/210/PREF/CAB du 17 septembre 2021 portant prescription de mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin
Arrêté prefectoral n°2021/211/PREF/CAB du 20 septembre 2021 portant agrément du service territorial d'incendie et de secours de Saint-Barthélémy pour la formation aux premiers secours
RAA-2021-212 Arrêté préfectoral n° 2021/212/PREF/SG/SBH du 21 septembre 2021 portant dérogation pour crémation tardive
RAA-2021-213 Arrêté préfectoral n° 2021/213/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-214 Arrêté préfectoral n° 2021/214/PREF/SG/SLR/BRAGE du 23 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n° 2021/215/PREF/CAB du 23 septembre 2021 abrogeant l'arrêté n° 2015-120-CAb du 16 octobre 2015 et fixant la composition du comité local de sûreté de l'aérodrome de Saint Martin Grand Case
Arrêté préfectoral n° 2021/216/PREF/CAB du 23 septembre 2021 fixant la composition du comité de sûreté de l'aérodrome de saint Martin Grand Case
Arrêté préfectoral n°2021/217/PREF/CAB du 24 septembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-218 Arrêté préfectoral n° 2021/218/PREF/SG/SLR/BRAGE du 27 septembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/219 du 28 septembre 2021 délivrant le titre de maitre-restaurateur à Monsieur Guy JOB, président de la SAS "L'ATELIER DE JOEL ROBUCHON"
Arrêté préfectoral n°2021/220/PREF/CAB du 30 septembre 2021 annule et remplace l'arrêté préfectoral n°2021/172/PREF/CAB du 4 août 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/221/PREF/CAB du 1er octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/222/PREF/CAB du 4 octobre 2021 annule et remplace l'arrêté n° 2021/221/PREF/CAB du 1er octobre portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-223 Arrêté préfectoral n° 2021/223/PREF/SG/SLR/BRAGE du 05 octobre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021-224/PREF/SG/UT DEAL du 1er octobre 2021 portant autorisation de capture, d'enlèvement et de destruction d'espèce d'insecte protégée sur le territoire de Saint-Martin
RAA-2021-225 Arrêté préfectoral n° 2021/225/PREF/SG/SBH du 05 octobre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-226 Arrêté préfectoral n° 2021/226/PREF/SG/SLR/BRAGE du 08 octobre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/227/PREF/CAB du 8 octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie à l'épidémie de covid-19 dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
RAA-2021-228 Arrêté préfectoral n° 2021/228/PREF/SG/SLR/BRAGE du 12 octobre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
RAA-2021-229 Arrêté préfectoral n° 2021/229/PREF/CAB du 12 octobre 2021 portant attribution Médaille d'Honneur du Travail - Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-230 Arrêté préfectoral n° 2021/230/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-231 Arrêté préfectoral n° 2021/231/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-232 Arrêté préfectoral n° 2021/232/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-233 Arrêté préfectoral n° 2021/233/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-234 Arrêté préfectoral n° 2021/234/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-235 Arrêté préfectoral n° 2021/235/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-236 Arrêté préfectoral n° 2021/236/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-237 Arrêté préfectoral n° 2021/237/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-238 Arrêté préfectoral n° 2021/238/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
RAA-2021-239 Arrêté préfectoral n° 2021/239/PREF/CAB du 11 octobre 2021 portant renouvellement autorisation de port d'arme de Catégorie B pour un agent de la Police Territoriale
Arrêté préfectoral n°2021/240/PREF/CAB du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté n° 2020/010/PREF/SG/SRAG du 23 janvier 2020 portant renouvellement de la composition de la commission territoriale de vidéoprotection de Saint-Barthélémy
Arrêté préfectoral n°2021/241/PREF/CAB du 13 octobre 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
RAA-2021-242 Arrêté préfectoral n° 2021/242/PREF/SG/SLR/BRAGE du 14 octobre 2021 portant dérogation pour crémation tardive
Arrêté préfectoral n°2021/243/CAB du 15 octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2021/244/PREF/DAAF du 18 octobre 2021 Relatif au plan territorial de l'agriculture durable pour Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 2021/245/PREF/CAB du 20 octobre 2021 Accordant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n° 2021/246/PREF/CAB du 20 octobre 2021 Accordant la médaille pour Actes de Courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n°2021/247/PREF/CAB du 22 octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidemie de covid-19 dans la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté préfectoral n°2021/248/PREF/CAB du 22 octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/249/PREF/CAB du 25 octobre 2021 décernant une lettre de félicitations pour acte de courage et dévouement.
Arrêté préfectoral n°2021/250 du 26 octobre 2021 fixant la composition de l'observatoire des prix des marges et des revenus de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/251/PREF/CAB du 29 octobre 2021 relatif à la police des débits de boissons exploités dans la collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/253/CAB du 29 octobre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans la collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/252 du 03 novembre 2021 portant approbation de la Révision du Plan de Prévention des Risques (PPRNPlan de prévention des risques naturels), aléa cyclonique (submersion marine et choc mécanique des vagues) de la collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin
RAA-2021-254 Arrêté préfectoral n° 2021/254 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-255 Arrêté préfectoral n° 2021/255 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-256 Arrêté préfectoral n° 2021/256 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-257 Arrêté préfectoral n° 2021/257 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-258 Arrêté préfectoral n° 2021/258 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-259 Arrêté préfectoral n° 2021/259 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-260 Arrêté préfectoral n° 2021/260 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
RAA-2021-261 Arrêté préfectoral n° 2021/261 du 04 novembre 2021 portant attribution de la médaille d'honneur du travail. Promotion 1er janvier 2022
Arrêté préfectoral n° 2021/262 du 04 novembre 2021 accordant le médaille pour Actes de courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n° 2021/263 du 04 novembre 2021 accordant le médaille pour Actes de courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n° 2021/264 du 04 novembre 2021 accordant une lettre de félicitation pour Actes de courage et de Dévouement
Arrêté préfectoral n°2021/265/CAB du 05 novembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans la collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n° 266 PREF/CAB du 08 novembre 2021 portant réquisition de la société Garage GUY
Modifiant l'arreté n°2019-204 du 2 juillet 2019 relatif à la désignation des membres du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
Arrêté n° 2021/268 du 12 novembre 2021 portant création et nomination des membres de la commission de suivi de site (CSS) autour des installations classées exploitées par la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin et la société VERDE SXM situées sur le site de Grandes Cayes à Saint-Martin
RAA-2021-269 Arrêté n° 2021/269/PREF/SG/DEETS du 15 novembre 2021 allouant une subvention à l'association "Secours, accompagnement, services, solidarité, insertion" (SASSI) pour assurer  l'accompagnement alimentaire à Saint-Martin des personnes en difficulté prises en charge au titre de l'aide alimentaire pour l'exercice 2021
RAA-2021-270 Portant attribution de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale - Promotion du 01 janvier 2022
   
   
Arrêté n° 2021/273/PREF/SG/DEETS/PS du 18 novembre 2021 Fixant la dotation globale de financement des accueil de jour et accueil de nuit du CHRSCentre d'hébergement et de réinsertion sociale LE MANTEAU DE SAINT-MARTIN - Siret 775 624 075 02084 gérés par l'association ALEFPA pour l'exercice 2021.
   
   
Arrêté préfectoral n°2021/276/PREF/CAB du 18 novembre 2021 portant réquisition de la société Garage GUY
   
RAA-2021-278 Arrêté préfectoral n°2021/278/PREF/SG/SLR/BRAGE du 19 novembre 2021 portant dérogation pour inhumation tardive
   
   
   
Arrêté préfectoral n°2021/282/PREF/CAB du 26 novembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures por faire face à l'épidémie de COVID-19 dans la Collectivité de Saint-Barthélémy
Arrêté préfectoral n°2021/283/PREF/CAB du 26 novembre 2021 portant prescription de nouvelles mesures puor faire face à l'épidémie de COVID-19 dans la Collectivité de Saint-Martin
Arrêté préfectoral n°2021/282/PREF/CAB du 26 novembre 2021 prescrivant les conditions d'entrée à Saint-Barthélémy et Saint-Martin
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
   
RAA 2021 Divers
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FICHIERS RAA LIBELLES
Arrêté du 30 décembre 2020 portant dérogation à la protection stricte des espèces
Arrêté du 16 mars 2021 portant délégation de signature accordée à Madame Hélène DEBRUGE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du service de la Légalité et de la Réglementation de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Décision du 23 mars 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin
Délégations de signature Centre des finances publiques de Saint-Martin en date du 23 mars 2021
Délégations de signature Centre des finance publiques de Saint-Barthélemy en date du 23 mars 2021
Décision du 23 mars 2021 portant autorisation en matière de fixation des bases d'imposition et de signature des pièces de procédure et délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette
Arrêté SG/BCI du 8 juin 2021 modifiant l'arrêté SG/SCI du 17 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Catherine CHOISI, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du service de la citoyenneté et de l'immigration de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Arrêté portant nomination de l'agent comptable de la Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)
Arrêté portant nomination de l'agent comptable de l'Office du Tourisme de Saint-Martin (OT)
Décision du 1er octobre 2021 portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal d'assiette pour la collectivité de Saint-Martin