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Communiqué de presse

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES - Publication date limite candidature

En application du décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales, et dans le cadre de l'élaboration de la liste des supports habilités à publier des annonces judiciaires et légales dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, la préfecture vous informe que le délai limite de dépôt des candidatures est fixé au 30 novembre 2020 (afin de connaître les démarches à accomplir, vous pouvez vous rapprocher du bureau de la réglementation, des affaires générales et des élections de la préfecture : reglementation@saint-barth-saint-martin.gouv.fr )