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COVID-19 / MISE EN PLACE DU PASSE SANITAIRE À SAINT-MARTIN

L’amélioration de la situation sanitaire constatée sur les dernières semaines à Saint-Martin nécessite toujours une attention particulière puisque 4 personnes sont hospitalisées à l’hôpital Louis Constant Fleming aujourd’hui. De surcroît, le faible taux de vaccination de la population nécessite de maintenir les mesures de lutte contre la propagation du virus. En effet, le risque de développer une forme grave reste très présent et notre système de santé ne peut faire face seul, à une vague de contamination.

Afin de préparer la saison touristique 2021/2022 avec un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant, le Préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, après concertation avec la Collectivité de Saint-Martin et les socio-professionnels (Club du tourisme, CCISM, Metimer, MEDEFMouvement des entreprises de France), a décidé de la mise en place du passe sanitaire à Saint-Martin. Sint Maarten ayant également choisi d’instaurer un système identique, l’application du passe permet une uniformisation des protocoles sur l’ensemble du territoire.

Le passe sanitaire sera déployé dès le vendredi 22 octobre dans les bars, les restaurants et pour l’ensemble des manifestations publiques. Seuls les établissements et les manifestations qui accueillent plus de 30 personnes seront concernés. Le passe sanitaire ne sera exigé que des personnes majeures.

À partir du vendredi 22 octobre, toute personne qui souhaite se rendre dans un bar ou un restaurant devra être en mesure de présenter son certificat de vaccination, ou à défaut, un test PCR ou antigénique de moins de 72h ou un certificat de rétablissement du covid-19.

Les établissements qui mettront en place le passe sanitaire pourront déroger aux règles liées au covid, ainsi l’exploitant pourra, à son initiative :

  • lever le port du masque dans l’établissement ;
  • déroger aux règles de distanciation sociale ;
  • accueillir un nombre de personnes identique à la capacité maximale de l’établissement (pour les établissements recevant du public).

Dans le but de faciliter son déploiement, une période d’adaptation d’une semaine est accordée.

À partir du 29 octobre, les établissements suivants s’ajouteront :

  • les salles de sport ;
  • le club de tir ;
  • le théâtre ;
  • les stades dans le cadre de l’accueil du public pour des événements.

Les services de la Préfecture, tout comme les représentants des socio-professionnels se tiennent à disposition des exploitants pour toute question sur l’application du passe.

FOIRE AUX QUESTIONS

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale , soit :

  • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
  • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
  • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).

Où s’applique t’il à Saint-Martin ?

Le pass sanitaire est exigé uniquement pour les personnes majeures.

A Saint-Martin, il s’applique dans les lieux suivants :

1/ Les bars, les restaurants et les hôtels : lorsque la capacité d’accueil du public est supérieure à 30 personnes. À l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et lors des services en chambres et des petits déjeuners dans les hôtels.

2/ Lors des événements publics

Lorsque le public attendu est supérieur à 30 personnes, l’ensemble des manifestations culturelles, sportives, ludiques ou festives, organisées dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public doivent se soumettre au pass sanitaire.

Quelles mesures l’exploitant peut-il lever lorsque le pass sanitaire est appliqué dans son établissement ?

Dans les établissements soumis au passe sanitaire et lors des événements publics, l’exploitant ou l’organisateur peut décider :

  • de lever l’obligation de port du masque ;
  • d’accueillir un nombre de personnes correspondant à la capacité d’accueil normale de son établissement ;
  • dans les cafés, bars, restaurants et hôtels, de ne plus respecter les distanciations de 2 mètres entre chaque table et d’accueillir plus de 8 personnes autour d’une même table.

Comment l’exploitant peut il contrôler le pass sanitaire ?

Les exploitants d’établissements et organisateurs d’évènements soumis au passe sanitaire ont l’obligation de mettre en place le dispositif d’application de contrôle du passe sanitaire et sont responsables des contrôles. Ils peuvent le déléguer à une tierce personne.

Le pass peut être contrôlé en téléchargeant l’application TousAntiCovid Verif, qui permet de lire les informations avec un niveau de détail minimum. Elle est disponible gratuitement sur les stores Apple et Google et s’utilise sur smartphone et tablettes.

Quel est le point de contact si un gérant ou responsable rencontre des difficultés dans son utilisation de TousAntiCovid Verif ?

Un support est mis en place via une ligne téléphonique au 0800 08 02 27 (numéro gratuit, 7j/7, 9h-20h et jusqu’à 2h du jeudi au samedi).

Quelles sont les responsabilités qui pourraient être engagées ?

  • Si l’usager ne présente pas le pass sanitaire ou propose à un tiers l’utilisation de ses documents :
  • Premier manquement : amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (750 € d’amende maximale encourue et 135 € d’amende forfaitaire) ;
  • Deuxième manquement constaté dans un délai de 15 jours : amende prévue pour les contraventions de la 5e classe (1 500 € d’amende maximale encourue et 200 € d’amende forfaitaire) ;
  • Plus de trois manquements constatés dans un délai de 30 jours : 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

En cas de violences commises sur les personnes chargées du contrôle de la détention du pass sanitaire, les personnes peuvent encourir, selon les circonstances, les peines pénales valant pour les violences commises à l’encontre des forces de sécurité.

  • Si le responsable d’établissement ou l’exploitant ne contrôle pas les pass sanitaires ?

Au premier manquement, il est prévu une mise en demeure par l’autorité administrative de se conformer aux obligations applicables à l’accès au lieu dans un délai qui ne peut être supérieur à vingt-quatre heures ouvrées.

Si la mise en demeure est infructueuse, l’autorité administrative peut ordonner la fermeture du lieu ou de l’événement pour une durée maximale de sept jours. Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations.

Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 € d’amende.

Comment vérifier une preuve étrangère ?

Depuis le 25 juin, TousAntiCovid Verif permet de lire des preuves émises par des systèmes étrangers au sein de l’UE grâce à la mise en place d’un dispositif de partage de preuves européen.

La liste des pays qui émettent des preuves au format européen est régulièrement mise à jour sur le site de la Commission européenne.

Pour les pays hors UE, dans le cadre du passage des frontières, les preuves non certifiées sont tolérées et doivent être vérifiées dans une traduction en français ou en anglais.

A Saint-Martin les preuves de vaccination des personnes venant des États-Unis sont acceptées.