formulaire transport de corps 173,26 kB | 23/08/2022
Opérations funéraires
La préfecture assure, au titre de la police des funérailles, la délivrance :
- Des arrêtés d’habilitations pour les opérateurs funéraires Consulter la liste des établissements habilités
- Des pièces à produire en vue d'une habilitation Consulter la liste des pièces à fournir et le formulaire à compléter
- Des autorisations pour certains actes consécutifs au décès et notamment les autorisations de transport d'urne cinéraire à l'étranger et en dehors du territoire métropolitain :
formulaire transport de corps 173,26 kB | 23/08/2022
formulaire dérogation 6 jours 158,06 kB | 23/08/2022
Pour toutes questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : reglementation@saint-barth-saint-martin.gouv.fr
