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Survol de drone

Pour tout survol d'une zone peuplée, une déclaration doit être adressée à la préfecture avec un préavis de 5 jours ouvrables.

La déclaration d'activité en zone peuplée peut être réalisée :
 
 - en ligne via le portail Alpha Tango : https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/login.jsp
 - en transmettant le formulaire de demande CERFA 15476*01 à l'adresse suivante : reglementation@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

application/pdf Cerfa 15476.02 458,99 kB | 16/03/2021
application/pdf Cerfa 52053 344,56 kB | 16/03/2021

Vous trouverez tous les détails concernant la réglementation sur le site de la DGAC  :https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes