Retour Accueil / Vous êtes / Elections / Législatives / Candidatures

Candidatures

application/pdf Leg 2022 liste des candidats 1T 171,74 kB | 25/05/2022

Conformément au décret n°2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour les élections législatives, le dépôt des candidatures s'effectuera du lundi 16 mai au vendredi 20 mai 2022 à 18 heures.

- arrêté fixant le délai de dépôt des candidatures et la date de remise des documents à la commission de propagande :

application/pdf AP 108 209,81 kB | 17/05/2022

Comme indiqué dans le mémento (6.2) les candidats qui souhaitent se rattacher à un parti ou groupement politique dans le cadre du dispositif d’aide publique prévu par l’article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 doivent l’indiquer sur le formulaire prévu à cet effet qu’ils devront impérativement fournir à l’occasion du dépôt de leur déclaration de candidature pour le premier tour de scrutin (cf. annexe 6 du mémento aux candidats).

Comme annoncé dans ledit mémento, vous trouverez une version de ce formulaire indiquant l’ensemble des partis et groupements politiques ayant fait une demande tendant à bénéficier du dispositif d’aide publique (41 au total) ci-dessous :

Pour rappel, les candidats sont libres de ne se rattacher à aucun parti ou groupement politique ou encore de se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur la liste indiquée sur le formulaire. Rien ne fait par conséquent obstacle à ce que les candidats utilisent le formulaire mis en annexe n° 6 du mémento et renseignent de façon manuscrite le nom du parti ou groupement politique auquel ils souhaitent se rattacher.

1/ Modalités de dépôt des candidatures :

- Lors du premier tour :

Le candidat se présente avec un remplaçant, qui peut être de même sexe que lui.

Le dossier de candidature doit être établi en deux exemplaires . Il peut s’agir d’un original et d’une copie. Il est composé :

- de la déclaration de candidature remplie par le candidat avec sa signature manuscrite et originale :

application/pdf cerfa_16110-02 672,10 kB | 09/05/2022

- de l’acceptation écrite du remplaçant rédigée sur papier libre ou sur le modèle d’acceptation du remplaçant, comportant sa signature et revêtue de la mention manuscrite et originale suivante : « La présente signature marque mon consentement à être remplaçant(e) de [nom et prénoms du candidat] à l’élection à l’Assemblée nationale »

- pour chaque candidat et son remplaçant : la copie d’un justificatif d’identité et les pièces de nature à prouver que le candidat dispose de la qualité d’électeur

- le cas échéant, la déclaration de rattachement du candidat au titre de l’aide publique et la déclaration de rattachement au titre de l’accès à la campagne audiovisuelle.

- le cas échéant, la déclaration de rattachement à un parti ou à un groupement politique en vue d'accéder à la campagne audiovisuelle :

- les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d’un mandataire financier

les candidats sont invités à prendre également connaissance du memento :

- L ors du second tour :

La déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Toutefois, seule une nouvelle déclaration du candidat est à produire. Le candidat est dispensé de produire à nouveau l’acceptation de son remplaçant et les pièces justificatives qui ont été fournies à l’occasion du premier tour.

Pour aller plus loin, et pour vous aider dans la préparation de votre dossier, vous pouvez consulter le guide édité par le ministère de l’intérieur, celui-ci sera prochainement actualisé et mis en ligne

2/ Lieux de dépôt :

Le dépôt des déclarations de candidature s’effectue à la préfecture 23, rue de Spring à Saint-Martin et à la délégation de Saint-Barthélemy 8-10 rue Lubin Brin à Saint-Barthelemy.

Les déclarations de candidature sont déposées personnellement par le candidat ou son remplaçant (art. L.157 du code électoral).

3/ Dates et horaires de dépôt :

Pour le premier tour, les déclarations de candidature doivent être déposées entre le lundi 16 mai et le vendredi 20 mai 2022 jusqu’à 18 heures au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :

- lundi 16, mardi 17 et jeudi 19 mai 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
 - mercredi 18mai 2022 de 8h30 à 12h
 -  vendredi 20 mai 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Les candidatures en vue d’un éventuel second tour des élections législatives doivent être déposées entre le lundi 13 juin et le mardi 14 juin 2022 jusqu’à 18 heures au plus tard, selon les horaires fixés ci-après :  

- lundi 13 juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

- mardi 14 juin 2022 de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00