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Candidature

Une déclaration de candidatures déposée en préfecture est obligatoire pour chaque tour de scrutin . La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe .

La déclaration de candidatures est déposée collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire porteur d'un mandat écrit par ce candidat.

Les ressortissants des États membres de l'Union européenne autres que la France sont également éligibles au mandat de conseiller municipal. Dès lors, la nationalité du candidat devra être portée sur la liste des candidats en regard de l'indication de ses nom, prénoms date et lieu de naissance. Le candidat devra joindre une déclaration certifiant qu'il n'est pas déchu du droit d'éligibilité dans l'État dont il a la nationalité.

 
   ÊTRE CANDIDAT

application/pdf pièces à fournir 45,89 kB | 07/09/2021

 

 > attache avec la collectivité:
 
 Si le candidat a la qualité d'électeur dans la collectivité où il se présente :

 

  •  une attestation d’inscription sur une liste électorale délivrée par la collectivité
  •  une attestation justifiant qu'il devait y être inscrit avant le jour de l'élection

Si le candidat n'a pas la qualité d'électeur, il doit justifier de son attache fiscale dans la collectivité.

 

  •  Seule l’inscription personnelle au rôle des contributions directes d’une commune (taxe foncière, taxe d’habitation, contribution économique territoriale, etc.) ou le droit personnel à y figurer est à considérer.
  •  Il ne suffit pas de posséder des parts d’une société, d’être propriétaire ou gestionnaire d’une personne morale inscrite au rôle des contributions directes de la commune, ni de figurer à la matrice cadastrale ou d’être la personne payant l’impôt pour être éligible.
  •  A noter que la qualité de conjoint d’une personne inscrite au rôle d’une contribution directe ne permet d’être éligible qu’à la seule condition que le bien sur lequel se base la contribution soit en commun, que ce soit dans le cadre d’un bail ou d’une propriété, le candidat remplissant alors lui-même les conditions qui lui permettraient d’être inscrit au rôle (CE 13 décembre 1989, Élections municipales de La Londe-les-Maures ).

 

Si le candidat est ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France

  •  une déclaration certifiant qu’il n’est pas déchu du droit d’éligibilité dans l’État dont il a la nationalité

 
 OU ET QUAND DÉPOSER SA CANDIDATURE
 
  COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE POUR LE 1ER TOUR
 
 A - liste collective des candidats
 Cette liste reprend l'ensemble des candidats à l'élection dans l'ordre de présentation.

Les candidats doivent se présenter sur des listes complètes, c'est à dire sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir + 3 (19 + 3 candidats pour Saint-Barthélemy (soit 22) et 23 + 3 candidats pour Saint-Martin (soit 26)

Les listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe

application/msword 1. déclaration collective SBH 43,00 kB | 02/07/2021
application/msword 1. déclaration collective SXM 47,00 kB | 02/07/2021

B -  mandat individuel du candidat autorisant l’enregistrement de la liste

application/vnd.oasis.opendocument.text 2. mandat individuel 12,75 kB | 02/07/2021

 
 C-  en cas de dépôt de la candidature par une autre personne que le candidat tête de liste, le déposant devra être muni d'un mandat signé par le candidat tête de liste et de sa pièce d'identité

application/msword 4. déclaration resp de liste 13,50 kB | 02/07/2021

Attention : les candidats  doivent impérativement signer la déclaration de manière manuscrite et en original.
 
 
 COMPOSITION DU DOSSIER POUR LE 2E TOUR(à venir)