Retour Accueil / Vous êtes / Elections / Territoriales / Propagande

Propagande

Arrêté de composition de la commission de propagande :

application/pdf AP 40 CP 60,57 kB | 04/02/2022

CARACTÉRISTIQUES DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE

BULLETINS DE VOTE:

Obligations réglementaires: articles R.30, R.30-1, R.34, R.55, R.117-4, L.52-3 et L.273-9 du code électoral

➢Dimensions : 148 mm x 210 mm présentés au format paysage

➢Doivent être imprimés sur papier blanc en une seule couleur (caractères, illustrations, photographies, emblème).

➢Grammage : 70 grammes au mètre carré.

➢Les bulletins ne peuvent pas comporter d'autres noms de personne que celui des candidats. Néanmoins, le bulletin de vote peut comporter, par dérogation au 5ème alinéa de l’article R.30, le nom du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant de la collectivité territoriale concernée.

➢Les bulletins de vote peuvent comporter un emblème.

➢Les bulletins doivent être livrés sous forme désencartée.

➢Les bulletins peuvent être remis directement au président de la collectivité par les candidats ou leurs mandataires dûment désigné au pus tard à 12h la veille du scrutin ou auprès du président du bureau de vote le jour du scrutin.

➢Les bulletins doivent comporter, précédé des termes «Liste des candidats au conseil territorial», le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller territorial, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l’ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d’un État membre de l’Union européenne autre que la France, l’indication de sa nationalité.

Précisions :

- Il est recommandé de ne pas indiquer la date ou le tour de scrutin, les bulletins pouvant être alors utilisés lors des deux tours de scrutin.

- Les bulletins doivent faire apparaître les nom et prénom des candidats tels qu’ils ont été enregistrés lors du dépôt de candidature.

- L’impression des bulletins de vote est à la charge des listes.

- Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.

- Il peut être fait mention sur le bulletin de vote des mandats électoraux, titres, distinctions, âge, qualité et appartenance politique des candidats.

- Aucune disposition n’interdit de faire figurer sur les bulletins de vote des photographies du ou des candidats aux côtés de personnalités politiques non candidates à l’élection.

- Aucune disposition ne régit la taille ni la police d’écriture des caractères utilisés.

- Il est recommandé qu’à chaque candidat soit affecté le numéro correspondant à son ordre de présentation sur la liste.

CIRCULAIRES:

Obligations réglementaires: articles R.27, R.29 et R.34 du code électoral

➢La combinaison des 3 couleurs : bleu, blanc et rouge est interdite sauf pour la reproduction de l'emblème d’un parti ou groupement politique.

➢Dimensions: 210 mm x 297 mm.

➢Grammage: papier 70 grammes au mètre carré.

➢Les circulaires doivent être livrés sous forme désencartée.P

Précisions :

- L’impression des circulaires est à la charge des listes.

- Le texte doit être uniforme pour l’ensemble de la circonscription électorale.

- La circulaire peut être imprimée recto verso.

AFFICHES :

Obligations réglementaires: article R.27 et L.48

➢La combinaison des 3 couleurs : bleu, blanc et rouge est interdite sauf pour la reproduction de l'emblème d’un parti ou groupement politique.

➢Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

➢Sont interdites les affiches imprimées sur papier blanc (sauf lorsqu’elles sont recouvertes de caractères et d'illustrations de couleur).

Précisions :

- Aucune disposition du code électoral ne prévoit les mentions devant figurer sur les affiches et sur les circulaires.

- Les affiches ne sont pas soumises au contrôle de conformité effectué par la commission de propagande. Elles sont imprimées et apposées par les soins des listes candidates ou de leurs représentants.

- Le nombre d’affiche pouvant être apposées sur les emplacements prévus à cet effet n’est pas limité, seul est réglementé le nombre d’affiche pouvant faire l’objet d’un remboursement dans le cadre des dépenses de propagande.

----------

La prise en charge par l’État du coût du papier et de l’impression n’est effectuée que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l’un des critères suivants:

a) Papier contenant au moins 50% de fibres recyclées au sens de la norme ISO 14021 ou équivalent:

b) Papier bénéficiant d’une certification internationale de gestion durable des forêts délivrée par les systèmes FSC, PEFC ou équivalent.
 

application/pdf BV non valide-converti 147,26 kB | 24/06/2021

 
 > TERRITORIALES_tableau des quantités (à venir)
 
 > TERRITORIALES_notice propagande (à venir)
 
 > TERRITORIALES_tarifs maxima de remboursement :

application/pdf arreté du 18032022 147,16 kB | 28/03/2022
application/pdf RSM - CIRCULAIRE 2022 2e tour 316,49 kB | 28/03/2022
application/pdf PROFESSION DE FOI SBDA 2EME TOUR 2,41 MB | 28/03/2022
application/pdf circulaire TG 2022 2T 882,71 kB | 28/03/2022