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Chiens de 1re et 2ème catégorie

Chiens de 1re et 2ème catégorie

Chiens de 1 re  catégorie (d’attaque)  : interdits en France

 

Toute détention d'un chien de 1er  catégorie est illégale  s’il ne respecte pas les conditions suivantes :

Un chien de 1er  catégorie doit être :

  • identifié par puce électronique ;
  • stérilisé ;
  • vacciné contre la rage ;
  • évalué par rapport à son comportement ;
  • et, à Saint-Martin, être déclaré à la Collectivité* ;

Le propriétaire doit :

  • être âgé de 18 ans ;
  • avoir un casier judiciaire vierge ;
  • avoir un permis de détention (une formation pour l’obtention est nécessaire) ;
  • souscrire une assurance responsabilité civile 

Ces chiens n’appartiennent pas à des races figées génétiquement, issus des croisements, présentent des caractéristiques morphologiques spécifiques.

 

Ce sont des molosses de type dogue , définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Tout chien croisé présentant les caractéristiques et dimensions suivantes sont considérés comme potentiellement dangereux.

Les deux éléments morphologiques qui définissent l’appartenance du chien à la 1er  catégorie sont :

  •   La poitrine  est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées.
  •   La tête  est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop. 

Les chiens communément appelés « pit-bulls  », qui appartiennent à la 1re  catégorie, présentent une large ressemblance avec la description suivante : 

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*TYPE = un chien qui n’est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises.

Les chiens communément appelés « boerbulls  », qui appartiennent à la 1re  catégorie, présentent une large ressemblance avec la description suivante : 

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*TYPE = un chien qui n’est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises.

Il y a, aussi, les chiens qui appartiennent à la 1re  catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Tosa, Ils  présentent une large ressemblance avec la description suivante :

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*TYPE = un chien qui n’est pas de race, c'est-à-dire non inscrit à un livre des origines françaises.

 

Chiens de 2 ème  catégorie (de garde et de défense)  : autorisation sous condition

Les chiens, qui appartiennent à la 2ème  catégorie pouvant être rapprochés morphologiquement des chiens de race Rottweiler,  présentent une large ressemblance avec la description suivante : 

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Pour ce qui concerne les chiens qui appartiennent à la 2ème  catégorie et qui sont des chiens de race : 

  • ils répondent aux standards des races concernées, établis par la Société centrale canine (www.scc.asso.fr ).
  • leur appartenance à la race considérée est attestée par une déclaration de naissance ou par un pedigree. Ces documents sont délivrés par la Société centrale canine lorsque le chien est inscrit sur le livre généalogique de la race concernée. 
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En application de l’article L. 211-15 du code rural, l’introduction sur le territoire métropolitain et dans les départements d’outre-mer des chiens de la première catégorie  (American Staffordshire terriers et assimilés dits « pit-bulls », Mastiffs et assimilés dits « boerbulls », Tosas et assimilés, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est interdite  et passible de peines délictuelles.
 

Par ailleurs, l’introduction des chiens de la deuxième catégorie  (American Staffordshire terriers et Tosas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche, Rottweilers inscrits ou non à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est possible mais des règles de circulation et de détention  s’appliquent.

 

* Dans le cas où vous auriez besoin de régulariser la situation de votre chien, avec la réglementation en vigueur, il faudrait s’adresser à :

Mademoiselle Hélène ISAAC

helene.isaac@com-saint-martin.fr

Collectivité territoriale de Saint-Martin

Pôle Développement Durable

Direction de l’environnement et du cadre de vie

6, rue du Fort Louis - Marigot - 97150 Saint-Martin

 

Documentation  :

application/pdf joe_20080621_0144_0001 308,18 kB | 01/02/2016