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Équarrissage : enlèvement d’animaux morts de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg

Équarrissage : enlèvement d’animaux morts de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg

L’enlèvement des ces cadavres d’animaux de plus de 40 Kg ou des lots des cadavres d’animaux dépassant 40 Kg est une compétence de l’État.

De ce fait, deux structures ont été réquisitionnées, par la Préfecture, pour réaliser ce type d’enlèvement.

Pour Saint-Barthélemy : Les brigades vertes de la Collectivité.

Pour Saint-Martin : La Société VERDE.

Les cadavres ou lots de cadavres relevant du service public de l’équarrissage concernés sont :

  1.  les cadavres ou lots de cadavres d'animaux d'élevage de toutes espèces de plus de 40 kilogrammes morts en exploitation agricole ;
  2.  les cadavres ou lots de cadavres de bovidés, d’ovins et de caprins d’élevage de moins de 40 kilogrammes, morts au cours de déplacements hors de l’exploitation agricole, à l’exception des animaux morts au cours de leur transport vers l’abattoir ou dans le cadre d’une activité de spectacle ;
  3.  les cadavres ou lots de cadavres de bovidés, d’ovins et de caprins d’élevage de moins de 40 kilogrammes, morts en exploitation agricole ;
  4.  les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toutes espèces de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges et les parcs zoologiques ;
  5.  les cadavres ou lots de cadavres de bovidés, d’ovins et de caprins d’élevage sans limite de poids et d’animaux de toutes autres espèces de plus de 40 kilogrammes, dont le propriétaire est inconnu ou inexistant ;
  6.  les cadavres ou lots de cadavres d’animaux de toutes espèces dont la destruction, pour des raisons de santé et de salubrité publique, est décidée par la préfecture, à l’exception des cadavres d’animaux abattus sur ordre de la préfecture dans le cadre des mesures de lutte contre les maladies animales réputées contagieuses. 

Démarche  A SUIVRE

L’éleveur, le propriétaire, l’administré, doit contacter les services vétérinaires de la Préfecture au 06 90 29 14 62  ou au 06 90 58 82 17 .

Les enlèvements seront réalisés conformément au délai prévu par le code rural et de la pêche maritime (article L.226-6) sauf en cas d’incident météorologique sévère. Ce délai de 2 jours francs démarre au lendemain de la date de réception de la demande d’enlèvement, à minuit.

ATTENTION

Le fait de jeter ou d’enfouir un cadavre d’animal constitue un délit passible d’une amende de 3750 €.  (Article L.228-5 du code rural et de la pêche maritime)