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Je voyage avec des animaux de compagnie

Je voyage avec des animaux de compagnie

I - Conditions sanitaires communes applicables aux échanges NON commerciaux des carnivores domestiques (chien-chat-furet) entre la métropole, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

  • Saint-Barthélemy est considéré par la communauté européenne comme un pays tiers, même si Saint-Barthélemy fait partie de la France.
  • Saint-Martin fait partie de la communauté européenne.
  • Les points A-B-C-D-E-F-G s’appliquent à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

A - Identification

Les carnivores domestiques sont considérés identifiés

  • s'ils sont porteurs d'un système d'identification électronique (transpondeur)
  • s'ils sont porteurs d'un tatouage clairement lisible apposé avant le 03 juillet 2011.

B  -   La vaccination antirabique

Pour être considérée comme valide, la vaccination antirabique :

  • doit être mentionnée à la section IV du passeport pour animal de compagnie,
  • la date de la vaccination ne peut précéder la date d'identification de l'animal.

Dans le cas d’une primo-injection, la vaccination est considérée en cours de validité après un délai qui ne peut être inférieur à 21 jours. Ce qui signifie, par exemple, qu’un carnivore domestique peut donc voyager à partir de 2 mois et 21 jours.

En provenance de pays tiers y compris de Saint-Barthélemy : conditions supplémentaires : vaccination antirabique en cours de validité et titrage sérique des anticorps antirabiques >ou= à 0,5UI/ml, réalisé au moins 30 jours après la primo-vaccination

C – Le passeport

Lors des échanges au sein de l'Union européenne ou en cas de réintroduction depuis un pays tiers, les carnivores domestiques doivent être accompagnés d’un passeport, délivré par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente (vétérinaire sanitaire pour la France métropolitaine, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

  • Les passeports délivrés avant le 29 décembre 2014 et répondant à l'ancien modèle restent valables.
  • Les passeports délivrés à partir du 29 décembre 2014 doivent être conformes au modèle défini par le règlement (UE) n°577/2013.

Enregistrement des animaux en provenance d'autres pays (exemple : Saint-Barthélemy)
Afin de permettre la prise en compte de l’identification des animaux étrangers (à partir d'un séjour de plus de trois mois en métropole, à Saint-Martin, en Guadeloupe ) par le fichier national d'identification des carnivores domestiques, le vétérinaire procède à l'enregistrement des animaux dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, selon les dispositions de l'arrêté du 1er août 2012, voir avec votre vétérinaire.

D - Moyens de transport et accès autorisés

Les propriétaires de carnivores domestiques doivent se renseigner auprès des compagnies aériennes qui peuvent être amenées à appliquer une réglementation plus stricte au regard des animaux que ce qui est imposé par la réglementation en vigueur afin de se prémunir de tout risque sanitaire éventuel.

E - Les  mouvements non commerciaux de plus de 5 animaux

Dans le cas d'un mouvement à caractère non commercial de plus de 5 animaux  (chiens, chats, furets) appartenant au même propriétaire.

Il faut de plus qu’ils aient fait l’objet d'un examen clinique 24 heures avant leur départ par un vétérinaire sanitaire qui atteste dans le passeport, section IX, que les animaux sont en bonne santé et aptes à voyager.

F - Rappel : introduction des chiens « dangereux »  

En application de l’article L. 211-15 du code rural, l’introduction en métropole et dans les territoires d’outre-mer des chiens de la première catégorie  (American Staffordshire terriers et assimilés dits « pit-bulls », Mastiffs et assimilés dits « boerbulls », Tosas et assimilés, non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est interdite  et passible de peines délictuelles.

Par ailleurs, l’introduction des chiens de la deuxième catégorie  (American Staffordshire terriers et Tosas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche, Rottweilers inscrits ou non à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’agriculture et de la pêche) est possible mais des règles de circulation et de détention  s’appliquent.

Voir article Chiens de 1re et 2ème catégorie  

G - Conditions sanitaires applicables aux échanges des autres animaux de compagnie  

Les autres animaux de compagnie sont* :

  • les invertébrés (sauf les abeilles et les crustacés),
  • les poissons tropicaux décoratifs,
  • les amphibiens,
  • les reptiles,
  • les oiseaux de volières (sauf les volailles de basse-cour),
  • les mammifères des espèces rongeurs et lapins.

*sauf animaux protégés par la Convention de Washington (CITES).

G1 - Pour Saint-Martin  les mouvements (entre États membres ) de ces animaux ne sont soumis à aucune exigence au regard de la rage.

Les animaux de compagnie doivent être accompagnés d’un certificat établi dans les 5 jours précédant le départ, par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, mentionnant que les animaux sont indemnes des maladies propres à leur espèce.

G2 - Pour Saint-Barthélemy  la procédure d’importation d’animaux de compagnie en provenance d’autres territoires ou pays tiers est appliquée.

Une  attestation, concernant l’absence de rage à Saint-Barthélemy six mois avant la date du voyage, doit accompagner les animaux de compagnie.

Cette attestation est à demander aux services vétérinaires de la Préfecture.

Les animaux de compagnie doivent être accompagnés d’un certificat établi dans les 5 jours précédant le départ, par un vétérinaire habilité par l’autorité compétente, mentionnant que les animaux sont indemnes des maladies propres à leur espèce.

IMPORTANT

Mesures sanitaires demandées par les autorités hollandaises  

Si vous arrivez, avec vos carnivores domestiques , à l’aéroport international Princess Juliana  situé dans la partie néerlandaise de l’île de Saint-Martin, des conditions particulières sont demandées par les autorités néerlandaises, téléchargez le document ci-joint.

 

II - Conditions sanitaires applicables aux échanges NON commerciaux des animaux de compagnie entre Saint-Barthélemy et Saint-Martin avec des pays tiers.

Contacter l’ambassade du pays tiers de destination et renseignez-vous sur les exigences demandées.

 

REFERENCES, REGLEMENTATION

  • règlement CE 998/2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CE du conseil
  • article L.212-10 du code rural et de la pêche maritime
  • arrêté ministériel du 14/01/2008 relatif aux conditions et modalités d’introduction des carnivores domestiques en Corse et dans les DOMDépartement d'outre-mer
application/pdf Exigences_carnivores_StMaarten 606,40 kB | 15/04/2016