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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC PTAD2021

Conformément à l’article L.183-4 du code rural et de la pêche maritime, le projet de plan territorial de l’agriculture durable de Saint-Martin est mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois :

application/pdf PTAD 2021+ 2,29 MB | 07/04/2021

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