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RAA-2021-DRFIP971_Agent comptable par intérim CCISM.pdf 248,40 kB
RAA-2021-DRFIP971_Agent comptable OT sxm.pdf 242,14 kB
AFFICHE-FEDER.pdf 1,24 MB
logos-feder-saint-martin.pdf 408,84 kB
pièces à fournir.pdf 45,89 kB
RAA-2021-199.pdf 861,13 kB
20210907_arrete_modificatif_ouv_enqu_publ_signé.pdf 861,13 kB
La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que, du lundi 13 septembre 2021 au lundi 2 7 septembre 2021 inclus , il est procédé à la collectivité de Saint-Martin à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique.
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