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Plan de Prévention des Risques Naturels : Enquête publique complémentaire au titre des articles L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement - Documents et sources

La préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin porte à la connaissance du public que, du lundi 13 septembre  2021 au lundi 2 7   septembre 2021 inclus ,  il est procédé à la collectivité de Saint-Martin à l’ouverture d’une enquête publique complémentaire au titre des articles
 L 123-14, R 123-9 à R 123-12 et R 123-23 du code de l’environnement, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRNPlan de prévention des risques naturels) pour l’aléa cyclonique.

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Service vétérinaire et phytosanitaire

VELY Michel , Chef des services vétérinaires et phytosanitaires.

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