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Appel à projet du Fonds d’Échange à But Éducatif, Culturel et Sportif, FEBECS 2022

Le FEBECS (fonds d’échanges à but éducatif, culturel et sportif) permet la prise en charge financière de dépenses liées aux frais de transport dans le cadre d’échanges éducatifs, culturels ou sportifs (déplacements occasionnés par des manifestations ou voyages culturels, séjours linguistiques, compétitions ou rencontres sportives).

Soutien aux déplacements dans le cadre d’activités scolaire ou extra scolaire des jeunes résidant dans les DOMDépartement d'outre-mer.

Date retour des dossiers fixée le 23 mai 2022 dernier délai.

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Transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM : régime cadre de soutien au fret

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM  , subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

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