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Covid-19 - les conditions d'arrivée et de départ par voie aérienne à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis, depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Devant la nouvelle phase de la pandémie, le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est levé, conformément à la loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19.

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Note d’information sur la prochaine programmation 2021-27 (FEDER / FSE +)

Demande de subvention FEDER sur la programmation 2021-2027

Les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire 2021-2027 dédié à cet effet.

Les dépenses sur la programmation 2021-2027 étant éligibles depuis le 1er Janvier 2021 et les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets souhaitant faire une demande de subvention FEDER sur le futur Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire dédié à cet effet.

Ces documents sont à renvoyer au service instructeur des fonds européens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, accompagnés d’un Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal, au format électronique à l’adresse suivante :

europe@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Il convient de noter que le dépôt de ce formulaire d’intention d’une subvention FEDER , ne constitue pas le dépôt d’un dossier complet ni un engagement d’octroi d’un financement de la part de l’Etat, autorité de gestion de ce programme.

Ressources :

application/pdf pre-formulaire-2021-2027-4 1,09 MB | 12/08/2022

reglement_ue_2021_1060_rpdc  3,60 MB | 27/08/2021

reglement_ue_2021_1057_fse  972,93 kB | 27/08/2021 

reglement_ue_2021_1058_feder  832,28 kB | 27/08/2021

reglement_ue_2021_1059_cte  17,10 MB | 27/08/2021