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2021

RAA 2021
FICHIERS RAA LIBELLES 
Arrêté n°2021-001 portant publication pour la collectivité de Saint-Martin, de la liste des établissements, organismes et services, mentionnés à l'article L.6241-5 du code du travail, habilités à percevoir le solde de 13% des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021. Pour accéder au tableau de la liste cliquez ici.
   
Arrêté préfectoral n°2021-003 du 7 janvier 2021 portant sur l'accréditation à titre temporaire du laboratoire SANILAB de Saint-Barthélemy concernant les analyses des eaux usées dans le cadre de l'autosurveillance des stations d'épuration de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Arrêté n°SG-002 du 7 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Mikael DORE, sous-préfet hors-classe, Secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (arrêté portant modification de l'arrêté n°225 du 17/12/2020)