PROGRAMMATION 2021-2027

Demande de subvention FEDER sur la programmation 2021-2027

Les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire 2021-2027 dédié à cet effet.

Les dépenses sur la programmation 2021-2027 étant éligibles depuis le 1er Janvier 2021 et les crédits disponibles pour octroyer une subvention F.E.D.E.R étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets souhaitant faire une demande de subvention FEDER sur le futur Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire dédié à cet effet.

Ces documents sont à renvoyer au service instructeur des fonds européens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, accompagnés d’un Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du représentant légal, au format électronique à l’adresse suivante :

europe2020-sxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Il convient de noter que le dépôt de ce formulaire d’intention d’une subvention FEDER , ne constitue pas le dépôt d’un dossier complet ni un engagement d’octroi d’un financement de la part de l’Etat, autorité de gestion de ce programme.

Ressources :

application/pdf formulaire-intention-feder-2127 1,07 MB | 05/11/2021

reglement_ue_2021_1060_rpdc  3,60 MB | 27/08/2021

reglement_ue_2021_1057_fse  972,93 kB | 27/08/2021 

reglement_ue_2021_1058_feder  832,28 kB | 27/08/2021

reglement_ue_2021_1059_cte  17,10 MB | 27/08/2021

Actualité sur la nouvelle programmation des Fonds Européens pour 2021-2027

Tous les sept ans, l'Union européenne renouvelle ses priorités d'investissement et ses budgets afin de répondre aux enjeux de ses territoires, et de ses populations.

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Avancée de la rédaction des programmes 2021-2027 sur le territoire de Saint-Martin

Depuis juin 2020, plusieurs réunions et ateliers de travail (comités techniques, de pilotage et stratégiques) se sont tenus avec la participation de représentants de la préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, des services déconcentrés de l’État, de la Collectivité de Saint-Martin ainsi que des représentants des institutions du territoire pour travailler sur l’élaboration des programmes 2021-2027.

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