DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACE OUVERT AU PUBLIC DE PLUS DE DIX PERSONNES
Dernière modification le :
19/01/2021 21:27
La déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici :