DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACE OUVERT AU PUBLIC DE PLUS DE DIX PERSONNES

Dernière modification le : 19/01/2021 21:27

La déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici :

Formulaire de déclaration - manifestation sur la voie publique-idn(1) 25,98 kB | 19/01/2021