DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACE OUVERT AU PUBLIC DE PLUS DE DIX PERSONNES

DÉCLARATION POUR L’ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE OU ESPACE OUVERT AU PUBLIC DE PLUS DE DIX PERSONNES

La déclaration doit être faite trois jours francs au moins et quinze jours francs au plus avant la date de la manifestation. Pour télécharger le formulaire, cliquez ici :