Étrangers en France : prolongation de la durée des titres de séjours et autres documents

Étrangers en France : prolongation de la durée des titres de séjours et autres documents

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020 est prolongée de 180 jours par l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020  portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19.

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, de toute nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile ;
  • récépissés de demande de titre de séjour.

Cette mesure est applicable sur le territoire national. Il est déconseillé aux étrangers porteurs d’un titre expiré bénéficiant de la présente prolongation de sortir du territoire français.

Covid-Sci