Territoriales

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application/pdf decret SXM 124,73 kB | 03/01/2022
application/pdf decret SBH 125,10 kB | 03/01/2022

Mode de scrutin

Dans chacune des collectivités, les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.