AP 37 nbre de CT 37,43 kB | 04/02/2022
Territoriales
> Arrêté fixant le nombre de Conseillés Territauriaux à élire :
AP 37 nbre de CT 37,43 kB | 04/02/2022
decret SXM 124,73 kB | 03/01/2022
decret SBH 125,10 kB | 03/01/2022
Mode de scrutin
Dans chacune des collectivités, les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Résultats des élections des 19 et 26 mars 2017
Résultats tableau Pref votes St Martin 67,00 kB | 02/07/2021
Résultats tableaux Pref votes St Barthélemy 63,00 kB | 02/07/2021
Mandataire financier
Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.
Propagande
Arrêté de composition de la commission de propagande :
AP 40 CP 60,57 kB | 04/02/2022
Candidature
AP 078 liste ET 2T 264,39 kB | 28/03/2022