
Territoriales
> Arrêté fixant le nombre de Conseillés Territauriaux à élire :
Mode de scrutin
Dans chacune des collectivités, les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Mandataire financier
Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.
Propagande
Arrêté de composition de la commission de propagande :