Territoriales

> Arrêté  fixant le nombre de Conseillés Territauriaux à élire :

application/pdf AP 37 nbre de CT 37,43 kB | 04/02/2022
application/pdf decret SXM 124,73 kB | 03/01/2022
application/pdf decret SBH 125,10 kB | 03/01/2022

Mode de scrutin

Dans chacune des collectivités, les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

Mandataire financier

Le mandataire financier peut être soit une personne physique soit une association de financement électorale.

Propagande

Arrêté de composition de la commission de propagande :

application/pdf AP 40 CP 60,57 kB | 04/02/2022

Candidature

application/pdf AP 078 liste ET 2T 264,39 kB | 28/03/2022