Les compagnies aériennes contrôleront le respect de ces mesures avant l'embarquement. Les voyageurs fourniront les justificatifs lors des contrôles à l'aéroport.
Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOM , subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.
Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).
Le nouveau système d’information sur les armes (SIA) sera accessible aux détenteurs d’armes à partir du 8 février 2022. Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de cette date, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA.
Le Gouvernement a présenté le jeudi 3 septembre le plan France Relance. D’un montant de 100 milliards d’euros, il a pour but de redresser durablement l’économie française et de créer de nouveaux emplois.
Toutes les informations sur France Relance sont disponibles sur le site internet du Gouvernement : planderelance.gouv.fr
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Dans tous les cas évoqués ci dessous, si le document administratif a été volé , alors c'est bien en gendarmerie que le dépôt de plainte pour vol doit être effectué.