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AIDE AU FRET / Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Compenser les surcoûts des transports induits par l’éloignement 2021

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOMDépartement d'outre-mer, subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques. Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap

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FRANCE RELANCE – Appel à projet régional : Recyclage des friches / 2ème vague

FRANCE RELANCE – Appel à projet régional  : Recyclage des friches / 2ème vague

La reconquête des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

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Liste des organismes / Appentissage 13%

Ci dessous, l'arrêté et le fichier de la liste des organises et établissements habilités à percevoir le solde des 13% des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2021 :

application/pdf arrete liste des ets 13% 756,22 kB | 08/01/2021

Taxe d’apprentissage à collecter en 2020

Taxe d’apprentissage à collecter en 2020

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui a pour objet de participer au financement des premières formations technologiques et professionnelles (article 224 du code général des impôts). S'y ajoute la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA ), due par les entreprises de plus de 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage.

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AIDE AU FRET 2020 Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Compenser les surcoûts des transports induits par l’éloignement

AIDE AU FRET 2020 Saint-Barthélemy et Saint-Martin : Compenser les surcoûts des transports induits par l’éloignement

Le transport de marchandises entre les départements d’outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Wallis-et-Futuna et le marché européen ou celui des pays tiers, comme en inter-DOMDépartement d'outre-mer, subit des surcoûts importants résultant de la distance entre ces entités géographiques.

Pour les régions ultrapériphériques, les autorités françaises ont obtenu de la Commission Européenne la mise en œuvre d’un régime cadre de soutien au fret destiné à compenser ce handicap (SA. 49772).

La date limite de dépôt des dossiers de demandes d’aide au fret est fixée au 1er  septembre 2020,

Documents à télécharger :

application/pdf AIDE au Fret 2020 signé 721,35 kB | 22/04/2020