Retour Accueil / Action de l'Etat / Environnement et prévention des risques / Environnement / Arrêtés n°PREF/STMDD/2016-061 et n°PREF/STMDD/2016-62 : Pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination à la station d'épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy

Arrêtés n°PREF/STMDD/2016-061 et n°PREF/STMDD/2016-62 : Pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination à la station d'épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy

application/pdf arrete_pref._eaubarth(1) 2,61 MB | 10/03/2021
application/pdf arrete_pref._popieul(2) 2,59 MB | 10/03/2021