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Prévention des risques

Risques naturels

La responsabilité de l’élaboration des PPRPlan de prévention des risques incombe au préfet, qui :

  • décide de l’élaboration d’un PPRPlan de prévention des risques par un arrêté préfectoral de prescription.
  • associe les élus et les usagers au projet par la concertation et l’enquête publique. L'arrêté préfectoral précise le dispositif de concertation mis en place pendant l'instruction du PPRPlan de prévention des risques. Les études d'aléa, visant à établir les cartes de zonage du phénomène concerné (inondation,…) sont découpées en phases, étudiées et validées par un comité de pilotage duquel les élus concernés sont membres.
  • décide de l'approbation du PPRPlan de prévention des risques par arrêté préfectoral. Ce PPRPlan de prévention des risques approuvé est notamment constitué de deux pièces : la cartographie du zonage réglementaire et le règlement associé .

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LE PLAN SEISMES ANTILLES

LE PLAN SEISMES ANTILLES

La région des Antilles est particulièrement concernée par les aléas géologiques naturels de nature volcanique, sismique et aussi par les risques de tsunamis.

L’arc des petites Antilles se situe à l’aplomb d’une zone de convergence des plaques tectoniques nord- et sud-américaines avec la plaque Caraïbe, les premières s’enfonçant sous la seconde par le phénomène de subduction. Ses mouvements engendrent des déformations et donc des séismes et du volcanisme dans la région.

De ce fait, les Antilles sont susceptibles d’être soumises à des séismes de très forte intensité et ont été classées en zone III, degré de sismicité maximale du zonage français.

En janvier 2007, le gouvernement a adopté un plan Séisme aux Antilles qui s’intègre au programme national de prévention du risque sismique. Sa première phase 2007-2013 concerne le renforcement du bâti, à travers la consolidation ou la reconstruction de bâtiments scolaires, de logements collectifs et d’infrastructures de gestion de crise.

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Révision PPRn 2019

Révision PPRn 2019
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Notice-PPRNPlan de prévention des risques naturels-Révision-Saint-Martin_2019
Règlement-PPRNPlan de prévention des risques naturels-Révision-Saint-Martin
Carte A0_Aléa
application/pdf A0_Aléa 449,20 kB | 06/08/2019
Carte A0_PZR
application/pdf A0_PZR 14,29 MB | 06/08/2019

ENQUETE PUBLIQUE : projet de révision du plan de prévention des risques naturels pour l'aléa cyclonique

L'avis est disponible en cliquant sur le lien ci dessous :

application/pdf Avis_enqu_publique_13-09-19 847,53 kB | 13/09/2019

Dossier d'enquête publique :

application/pdf Liste des documents 47,27 kB | 04/10/2019
application/zip 1 - Bilan de la concertation 15,76 MB | 04/10/2019

2. PPRNPlan de prévention des risques naturels 2011

application/pdf 1. Règlement de Saint-Martin 2011 222,42 kB | 04/10/2019
application/pdf 2. Zonage règlementaire 2011 5,59 MB | 04/10/2019
application/pdf 3. Note méthodologique 7,19 MB | 04/10/2019
application/zip 4.1 Cartes informatives 22,16 MB | 04/10/2019
application/zip 5. Cartes Aléas 16,03 MB | 04/10/2019

3. PPRNPlan de prévention des risques naturels révisé 2019

application/zip 2. Notice PPRN révisé 2019 26,64 MB | 04/10/2019
application/zip 3. Carte Aléa 10,53 MB | 04/10/2019
application/zip 4. Plan de zonage réglementaire 16,18 MB | 04/10/2019

4. Documents administratifs

application/pdf 9. Avis d'enquête publique 684,69 kB | 04/10/2019
application/pdf 10. Ordonnace 2019-235 2,46 MB | 04/10/2019

5. Compte rendus des réunions

application/zip 1. Réunions avec les élus 7,97 MB | 04/10/2019
application/zip 3. Réunions techniques 223,67 kB | 04/10/2019
application/zip 4.1 Réunions publiques 7,97 MB | 04/10/2019
application/zip 4.2 Réunions publiques 16,20 MB | 04/10/2019
application/zip 4.3 Réunions publiques 22,63 MB | 04/10/2019
application/zip 4.4 Réunions publiques 300,48 kB | 04/10/2019
application/zip 4.5 Réunions publiques 438,50 kB | 04/10/2019
application/zip 4.6 Réunions publiques 421,98 kB | 04/10/2019
application/zip 4.7 Réunions publiques 288,51 kB | 04/10/2019
application/zip 4.8 Réunions publiques 240,66 kB | 04/10/2019

L'enquête publique a été clôturée le 31 octobre 2019. La commission d'enquête a remis les documents suivants :