Notice Demande de paiement_PO FEDER FSE_ ETAT 1,06 MB | 07/04/2020
FEDER 2014-2020
Le FEDER, Qu'est-ce que c'est ?
Le FEDER est l’un des fonds structurels (avec le FSE ) de la Politique de Cohésion de l’Union Européenne qui vise à réduire les écarts de développement entre les régions dans un objectif de cohésion économique, sociale et territoriale.
La politique de cohésion de l’Union Européenne soutient la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne qui entend promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive.
Quel cadre d'intervention ?
Le FEDER soutient l’amélioration de la compétitivité des régions européennes. Il finance de façon prioritaire l’innovation, l’économie de la connaissance et le développement durable des territoires.
Le FEDER à Saint-Martin
38,6 millions d’euros sont consacrés au FEDER à Saint-Martin sur la période de 2014-2020.
- Les actions soutenues
Les actions soutenues dans ce cadre s’inscrivent dans le Programme Opérationnel (PO) FEDER .
- Axe 08 « Mettre les TIC au service du développement du territoire »
- Axe 09 « Promouvoir l’innovation et la compétitivité des entreprises au service du
développement économique et de l’emploi
- Axe 10 « Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le secteur des transports
- Axe 11 « Assurer les bases d’un développement durable respectueux de l’environnement
- Axe 12 « Allocation de compensation des surcoûts
- Monter un projet FEDER
Le porteur de projet vérifie la compatibilité de son projet dans le PO et le DOMO tome 1. Il peut également se rapprocher du guichet unique, le Service Fonds Européens Politiques Contractuelles (SFEPC) de la Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin.
Le dossier de demande de subvention est à déposer auprès du SFEPC.
Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin
Spring-Concordia
97150 Saint-Martin.
Documents à télécharger
Notice Demande de paiement_PO FEDER FSE_ ETAT 1,06 MB | 07/04/2020
Notice_remplissage_RE 541,39 kB | 07/04/2020
Annexes_Rapport Execution 86,24 kB | 07/04/2020
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER PO 2014-2020_VF 08 10 18 578,50 kB | 09/11/2018
DOMO 1 VF16 07 2015 1,81 MB | 09/11/2018
T1 DOMO - Fiches action VF 2,08 MB | 08/03/2021
Bénéficiaires :
À ce jour 26 bénéficiaires ont mobilisé 13 878 709,13 € de subvention FEDERFonds européen de développement régional.
Tableau des bénéficiaires des subventions du FEDERFonds européen de développement régional en version PDF :
BénéficiairesFEDER_V17 05 21 119,33 kB | 25/05/2021
Guide de communication 2014-2020:
Guide de Communication 2014-2020 Saint Martin 8,39 MB | 06/12/2019
Affiche A3 FEDERFonds européen de développement régional :
Logos vectoriels FEDERFonds européen de développement régional :
Document de Mise en Œuvre (DOMO) du Programme Opérationnel FSE Etat Guadeloupe et FEDER/FSE Saint-Martin 2014-2020
Le Document de Mise en Oeuvre (DOMO) présente par fiche d'action le Programme Opérationnel (PO) du FEDERFonds européen de développement régional FSEFonds social européen Saint-Martin 2014-2020. Il permet au porteur de projet de repérer les priorités d'interventions des fonds et les types d'actions qui peuvent correspondre à son projet.
DOMO 1 VF16 07 2015 1,81 MB | 16/10/2018
APPEL À PROJETS : HOTELS ET RESIDENCES CLASSES
AAP Réhab Hôtels résidences FEDER_ 27_11_ 2018 303,20 kB | 27/11/2018
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER PO 2014-2020_VF 08 10 18 578,50 kB | 27/11/2018
Date limite de dépôt du dossier le 17 décembre 2018 à 13h00
CALL FOR PROJECTS : HOTELS AND CLASSIFIED RESIDENCES
AAP Réhab Hôtels résidences FEDER_ 27 11 2018vf - anglais 164,25 kB | 27/11/2018
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION FEDER PO 2014-2020_VF 08 10 18 578,50 kB | 27/11/2018
Deadline for presenting applications : december 17th 2018 at 1:00 pm.
AIDE A LA CREATION/RENOVATION/RECONSTRUCTION DES GUEST HOUSES CLASSES ET NON CLASSES DE SAINT-MARTIN 2018
L’État, autorité de gestion du Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDERFonds européen de développement régional), lance en complémentarité de l’aide exceptionnelle 2 000 euros par chambre de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin, pour la rénovation-réhabilitation des hébergements classés des «Guest Houses», un appel à projets sur la création, la rénovation et la reconstruction pour cette catégorie d’hébergement classés et non classés.
